CHAPITRE VI.

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Qu'est-ce qu'un ministre public? - Qu'entend-on par Corps diplomatique ? - Le Ministre des affaires étrangères. — Attributions de ce ministre. Organisation de l'administration centrale des affaires étrangères. Le chef de cabinet du ministre. Le secrétaire général. La direction des affaires politiques. Le service du protocole. Le bureau du contentieux. La direction du commerce et des consulats. Les directions de comptabilité et de chancellerie.- La direction du personnel. La direction des archives. Quelques exemples d'organisation de l'administration centrale des affaires étrangères. France. Angleterre. - Belgique. Pérou. Le règlement péruvien du 5 avril 1878. Les deux sections du ministère des relations extérieures du Pérou.

— L'« Oficial mayor ». Les chefs de sections. Attributions qui leur sont communes. Attributions du chef de la section diplomatique. Attributions du chef de la section des consulats, de chancellerie et de comptabilité. - Attributions de l'« Oficial de partes. » Attributions de l'« Oficial». L'archiviste. Attributions des «Oficiales segundos» et des commis.-Tenue intérieure du ministère des affaires étrangères du Pérou, - Installation du ministre des affaires étrangères. Visites. Ouverture des salons.- Dîners officiels. Audiences. Démission du ministre des affaires étrangères. - Réponse du corps diplomatique étranger. — Correspondance du ministre des affaires étrangères. - Qualités que doit réunir un bon ministre des affaires étrangères, un bon directeur ou un bon chef de division ou de section.

Qu'est-ce qu'un ministre public?

Le mot MINISTRE a différentes significations. On appelle MINISTRE, dans l'acception générale du mot, un agent politique de n'importe quelle classe.

En matière de droit constitutionnel et de droit administratif, les ministres sont les subordonnés immédiats du pouvoir central, les chefs des grandes divisions de l'administration publique désignées par le nom de départements ministériels. Ils sont aussi qualifiés de secrétaires d'État à tel ou tel département, à raison du contre-seing qu'ils apposent aux actes du chef de l'État.

Dans le langage diplomatique, les ministres sont les agents qu'un gouvernement envoie auprès de gouvernements étrangers, ou à un congrès, pour y traiter des affaires politiques, et qui, munis de lettres de créance et de pleins pouvoirs, jouissent des privilèges que le droit des gens accorde au caractère public dont ils sont revêtus (1).

Il faut aussi comprendre dans cette définition les agents qu'un gouvernement envoie à l'étranger, non comme négociateurs, mais, soit pour veiller d'une manière spéciale et permanente au maintien de l'entente réciproque, pour protéger leurs nationaux et informer leur cour ou leur gouvernement de tout ce qui peut être pour l'État d'un intérêt sérieux, soit pour un simple objet de cérémonie.

Ces agents ou ministres sont indifféremment appelés, d'une manière générale, sans s'arrêter à leur rang et à leur classe: ministres publics, agents politiques, agents diplomatiques, agents des relations extérieures, envoyés diplomatiques, etc.

On peut encore définir les ministres publics: des personnes qui ont reçu d'un gouvernement les pouvoirs nécessaires, et qui ont été accréditées par lui

(1) Voir Le Guide diplomatique, § 4, édition de 1866, t. ler, p. 33. G. F. de Martens, ouvrage et édition cités, note de M. Ch. Vergé, t. II, p. 38.

pour représenter ses droits et ses intérêts auprès d'un État étranger.

Les deux mots pouvoirs et accréditées sont importants. Les pouvoirs seuls ne suffiraient pas, en effet, pour conférer les droits et la position de ministre public. Un agent secret a, lui aussi, des pouvoirs, et il n'est pas un ministre. Pour qu'un envoyé soit ministre public, il faut que, non-seulement il ait des pouvoirs, mais encore qu'il soit accrédité.

Qu'entend-on par Corps diplomatique.

On appelle CORPS DIPLOMATIQUE, la réunion des ministres publics de toutes classes accrédités auprès d'un même gouvernement. Ce n'est pas une personne juridique, ni une personne politique: ce n'est que la réunion de personnalités complétement indépendantes les unes des autres. Mais, suivant l'expression de Bluntschli, et ainsi que nous l'avons déjà remarqué, c'est l'image de la solidarité des États (1). Le corps diplomatique a le droit de formuler des sentiments et des principes communs; ses déclarations ont une autorité internationale qui commande le respect. C'est ainsi qu'il a suffi quelquefois des représentations du corps diplomatique, pour faire cesser, particulièrement dans des États faibles, des abus qui constituaient une violation du droit international. Il est intervenu à plusieurs reprises, par exemple en Turquie, en faveur des populations chrétiennes; il est intervenu dans les Principautés-Unies, en 1867, contre les persécutions organisées contre les israëlites. Le corps diplomatique étranger enfermé dans Paris, pendant la guerre de 1870-1871, demanda au gouvernement allemand d'expédier une fois par semaine des courriers, mais sa demande fut rejetée pour des motifs militaires. M. de Bismark ne consentit qu'à la transmission des let

(1) Bluntschli, ouvrage et édition cités, no 182, p. 137.

tres ouvertes. Le corps diplomatique étranger déclara non acceptable ce mode de procéder (1).

C'est particulièrement dans les circonstances de cérémonie, et dans les cas où il y a des démarches de courtoisie à faire, par exemple pour complimenter le chef de l'État, ou des personnes de la famille du prince, que le corps diplomatique se produit comme individualité collective. Il est alors présidé, ou par le membre le plus âgé, ou par celui qui est accrédité depuis le plus de temps, mais rien n'empêche de désigner une autre personne faisant partie du corps. Dans les pays catholiques, il appartient généralement aux représentants du pape de présider le corps diplomatique (2). Par présider, il faut entendre le fait de porter la parole au nom des autres, ou de réunir les autres.

Le Ministre des affaires étrangères.

A la tête du personnel diplomatique de son pays se trouve le ministre des affaires étrangères, ou relations extérieures, agent immédiat du chef de l'État, chargé de ce qui concerne les affaires du dehors, et de les centraliser près de lui

L'existence d'un ministère spécial se justifie d'ellemême. Du moment où toute agrégation politique ayant quelque consistance envoie des agents diplomatiques à l'extérieur pour la représenter, ce qui donne lieu à des négociations multipliées, à des réceptions, à des entrevues, à des conférences nombreuses et délicates, on comprend que, pour être conduites avec la sagacité et la dignité convenables, de telles opérations exigent un agent spécial et supérieur, tel qu'un ministre secrétaire d'État (3).

(1) Note du 6 octobre 1870.

(2) Il a été dit plus haut qu'en 1878, le corps diplomatique étranger, accrédité à Santiago et à Lima, a reconnu par courtoisie, comme doyen, c'est-à-dire comme président, l'envoyé extraordinaire du Saint-Siège, délégué apostolique.

(3) Existait-il, au Bas-Empire, une institution de ce genre? Dès

Attributions de ce ministre.

Dans tous les pays, les attributions du ministre des affaires étrangères peuvent se rattacher aux différents points suivants :

Former et entretenir de bonnes relations avec les - États étrangers;

Faire avec eux des traités et des conventions d'alliance et de commerce, les ratifier, les expédier ; Veiller à la fidèle exécution de ces traités et conventions;

Envoyer près des Puissances étrangères des ministres publics, des consuls et autres agents; leur délivrer leurs commissions, provisions et brevets;

Rédiger les instructions dont ils seront porteurs, ou qui leur seront transmises;

Notifier aux gouvernements étrangers la mission, le rappel ou la récréance de ces agents;

Recevoir et présenter au chef de l'Etat les envoyés des gouvernements étrangers;

Faire maintenir leurs privilèges, tant qu'ils sont sur le territoire du pays où ils sont accrédités;

Veiller à la conservation des traités et documents diplomatiques de tout genre:

Protéger au dehors les intérêts moraux et matériels du pays, et spécialement ses intérêts commerciaux ; Protéger les nationaux à l'étranger;

Veiller à ce que leur état civil soit régulièrement constaté ;

le premier siècle de l'ère chrétienne, on trouve un secrétaire d'empereur qui cumule avec d'autres titres celui de préposé au service des députations, iπì τāν πреσбεɩāv. Ces mots semblent indiquer un ministère des affaires étrangères; mais il n'en est rien, au moins pour cette époque. Les ambassades auxquelles le nouveau fonctionnaire est chargé de répondre ne sont plus, sauf de rares exceptions, ce qu'elles étaient autrefois, la délégation d'autant de nations indépendantes, discutant librement avec Rome sur leurs intérêts où sur leur dignité. Études historiques sur les traités publics chez les Grecs et chez les Romains, par E. Egger, 1866, p. 190, 191.