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près que le nouvel arrivé s'est dûment légitimé, par rapport à sa mission, par la présentation officielle de sa lettre de créance. Les membres du corps diplomatique accrédité dans un pays peuvent, du reste, prendre des accords et arrêter des arrangements particuliers sur ces différents points. C'est ainsi, par exemple, qu'au congrès de Ryswick, l'on convint, à l'unanimité, qu'on s'abstiendrait de toute notification de l'arrivée des ministres publics, ainsi que de toute visite de cérémonie.

Rien n'empêche les agents diplomatiques de se faire entre eux des visites privées, avant d'avoir présenté leur lettre de créance; rien ne les empêche, non plus, de faire ou de rendre en personne la visite d'étiquette qu'ils pouvaient ne faire ou ne rendre que par carte(1).

Enfin, les ministres publics nouvellement arrivés à leur poste et qui se sont fait légitimer, peuvent avoir,

(1) Le comte de Garden expose ainsi la question des visites d'étiquette entre les ministres publics, question qui a souvent soulevé bien des difficultés, dans le passé, et qui, de nos jours, se résout d'une manière plus simple et plus facile. « D'après le cérémonial de la plupart des cours, dit-il, l'ambassadeur, après l'audience solennelle, fait notifier par un secrétaire d'ambassade sa légitimation aux ministres du pays et aux ministres étrangers; il en reçoit la première visite, qu'il leur rend aussitôt. Les ministres étrangers du second et du troisième rang lui envoient demander l'heure à laquelle il les recevra. L'ambassadeur l'indique, et leur rend à son tour une visite sans aucun cérémonial; s'il veut en observer, c'est une marque de distinction particulière. De simples visites amicales peuvent avoir lieu avant comme après l'audience. Il faut remarquer que dans quelques cours ce sont les ministres du pays qui prétendent recevoir la première visite de cérémonie de l'ambassadeur. A Constantinople, les ministres étrangers ont tous une audience du grand-vizir, avant d'être reçus par le sultan.

« Après leur réception, les ministres du second ordre et les autres envoyés se font réciproquement visite, n'observant pas d'étiquette, et communément par cartes; mais ils exigent souvent que ceux du troisième rang leur fassent visite les premiers, après leur avoir donné par écrit connaissance de leur légitimation...». Traité complet de diplomatic, par un ancien ministre, édition de 1833, t. II, p. 36 et suiv.

d'après l'usage, à visiter les grands dignitaires, les ministres secrétaires d'État, les hauts fonctionnaires publics du pays où ils sont accrédités. Il leur est remis, à cet effet, par les soins du ministère des affaires étrangères, une liste circonstanciée de ces personnages, avec l'indication de leurs domiciles et de leurs dignités. Ces visites sont ordinairement faites et rendues par cartes.

Présentation des secrétaires, des attachés de légation et des étrangers de distinction.

Lorsque, pendant le cours d'une mission, il y a nomination de nouveaux secrétaires ou ou de nouveaux attachés de légation, les chefs de mission en préviennent, soit verbalement, soit surtout par note, le ministre des affaires étrangères du pays où ils sont accrédités. Le ministre des affaires étrangères en donne avis au maître des cérémonies. La présentation au chef de l'État se fait, d'ordinaire, quand l'occasion s'en présente, soit au cercle du chef de l'État, soit dans la salle du trône, soit aux bals ou aux dîners officiels, s'il arrive que les secrétaires ou attachés y soient invités.

Les chefs de mission présentent eux-mêmes les personnes de leur légation; s'ils sont absents, le maître des cérémonies les remplace. Suivant les usages de chaque cour, ce maître des cérémonies porte le titre ou simplement de maître des cérémonies, ou de grand maître des cérémonies, ou de grand maréchal dela cour ou du palais, ou de grand chambellan, etc.

Quant à la présentation des personnes de distinction se trouvant de passage dans la capitale, les ministres publics étrangers adressent ordinairement au maître des cérémonies, ou au grand maréchal de la cour ou du palais, la demande de présentation de leurs nationaux. Cependant cette règle n'est pas absolue. Il arrive même quelquefois que des étrangers sont directement

invités, sans l'intervention des agents diplomatiques de leur pays. Le comte de Garden rappelle que les ministres publics ne doivent, en principe, présenter aux cours auprès desquelles ils sont accrédités, que les personnes qui sont munies d'un ordre exprès de leur gouvernement (1).

(1) Traité complet de diplomatie, édition citée, t. II, p. 70.

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CHAPITRE X.

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Devoirs et attributions des agents diplomatiques. - Rôle de représentation de son gouvernement. - Exemple: correspondance diplomatique au sujet de la présence du général Florès au Pérou, en 1855. Autres exemples. Rôle d'observation. Rapports constants avec le gouvernement auprès duquel le ministre est accrédité. Les ministres publics ne doivent et ne peuvent pas exercer leurs fonctions à distance. Occupations du ministre public. Travail particulier du ministre public. - Communications du ministre public avec son gouvernement. -Secret de la correspondance. Le ministre public doit être discret. — Négociations du ministre public. Négociations directes. Négociations indirectes. - Négociations verbales. - Négociations par écrit. - Négo ciations entre ministre des affaires étrangères et chef de mission. Communications sans négociation. - Protection des nationaux à l'étranger. La protection par voie diplomatique ne doit pas être prématurée. Affaire de la maison Dreyfus. - Affaire Martinez.- Décret péruvien de Ramon Castilla, du 17 avril 1846. Lettre du 4 février 1857. Circulaire du 24 février 1857. Circulaire du 25 janvier 1859. Le sac de Callao, en 1868. — Circulaire du 16 novembre 1877. Ordonnance française du 8 novembre 1833. Dispositions du réglement consulaire du Pérou.

Devoirs et attributions des agents diplomatiques.

Le premier devoir de tout diplomate appelé à devenir le chef d'une mission à l'étranger, est de s'initier

d'une manière complète et exacte à l'état actuel des affaires dont la gestion lui est confiée; de prendre une connaissance entière des relations qui existent entre son gouvernement et celui du pays où il doit aller résider. Il devra donc, s'il veut se préparer convenablement à l'exercice de sa charge, demander aux archives du ministère des affaires étrangères de son pays toutes les données qui lui faciliteront cette préparation, et y puiser tous les documents propres à le renseigner sur les négociations ouvertes qu'il sera chargé de poursuivre, sur les intérêts politiques ou commerciaux engagés, sur le caractère du chef de l'État auprès duquel il est envoyé et des personnages de son entourage, sur les voies et moyens qui aplaniront les difficultés de sa tàche, sur les écueils auxquels il pourrait se heurter, etc. Il lira et méditera la correspondance échangée entre son gouvernement et ses devanciers; il analysera les dépêches, il étudiera les solutions données sur les points controversés, et, dans les cas douteux, il sollicitera des explications catégoriques, des instructions précises. Il ne se rendra point à son poste sans s'être complètement muni de tout ce qui peut l'éclairer sur la marche à suivre pour mener les affaires à bonne fin.

Arrivé au lieu de sa résidence, il continuera sa préparation en lisant attentivement les documents qui se trouvent aux archives de la légation; il interrogera le personnel de cette légation; il se fera donner les explications nécessaires par son prédécesseur; il s'informera auprès de ce dernier, ou auprès d'un de ses collègues accrédité dans le même pays, de l'étiquette et des usages reçus pour le cérémonial des audiences et les visites à faire ou à recevoir; il profitera de ces premières démarches et démonstrations de courtoisie pour se former une opinion sur les personnes dont ses fonctions doivent journellement le rapprocher; il ne négligera pas de se faire connaître lui-même et de donner de lui une idée favorable.

Ainsi préparé, le ministre public pourra s'engager,

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