ments justificatifs de leur nationalité. L'acte d'immatriculation est signé par deux témoins, et un certificat est délivré à l'immatriculé (Art. 232). Ce même réglement est fort exigeant, puisqu'il veut que l'inscription sur le registre matricule soit renouvelée au commencement de chaque année (Art. 233), et cependant il dispose que les consuls ne pourront refuser leur protection aux Péruviens non immatriculés, et qu'ils devront toutefois les inscrire immédiatement (Art. 239). Le règlement consulaire péruvien est conforme au vrai principe: ce n'est pas à l'immatriculé que la protection est due : c'est au national.

FIN DU TOME PREMIER

Ev. &. FB.

5-16-17

TABLE DES CHAPITRES

DU TOME PREMIER

La Diplomatie.

CHAPITRE PREMIER.

Signification des mots : Diplo-
matie, Diplomate. - Le Droit Diplomatique. Le
Cérémonial Public. - Le Commerce Diplomatique.
- L'Histoire Diplomatique. L'Office de la Diplo-
malie. Qualités Diplomatiques. L'Education Di-
plomatique. La Carrière Diplomatique.

--

CHAPITRE II.

Titres et

Point de départ des questions relatives au cérémo-

nial public. L'égalité des États. - Règles à déduire

du droit primitif d'égalité naturelle des États. - Res-

trictions du principe de l'égalité. - Questions com-

prises dans le cérémonial politique. Questions

comprises dans le cérémonial personnel des sou-

verains. Questions comprises dans le cérémonial

dit d'ambassade. Honneurs royaux.

dignités. -Reconnaissance des titres et dignités.

Le titre d'empereur. -La dignité impériale.

titre de roi. La dignité royale. -Titres et dignités

de grand-duc, électeur, duc, prince, margrave, land-

grave, hospodar, sultan, pape, czar. Qualifications

honorifiques. -Titres religieux portés par certains

chefs d'États. Titres de prétention. Titres de

mémoire. Titres pompeux.
Traitement des chefs

d'États entre eux.

-

Le

42

CHAPITRE III.

Le rang.

-

La préséance.

Fondement du rang

-

et de la préséance. Point de vue du droit naturel.
--L'égalité juridique et l'inégalité sociale. -Com-
ment se règle la hiérarchie entre les nations. Argu-

-

-

-

ent tiré de l'ancienneté de la conversion à la religion
chrétienne; des relations de protection, de fief ou de
cens; de la haute dignité des vassaux appartenant à
l'État. Argument tiré d'une culture intellectuelle et
morale plus avancée. Argument tiré de l'ancienneté
de l'indépendance des États.- Argument tiré de l'an-
cienneté de la famille régnante.- Argument tiré de la
forme du gouvernement. Argument tiré du titre du
chef du gouvernement.-Argument tiré du chiffre de la
population.—Quelle est la vraie base d'appréciation?—
Existe-t-il, entre les Étals, une règle générale pour
déterminer le rang des États et de leurs chefs? Le
règlement du pape Jules II. - Tentative du congrès
de Vienne. Importance des questions relatives au
rang et à la préséance. - Incident du comte d'Estrade.
et du baron de Vatteville, en 1661. — Affaire du comte
de Merle et de lord Kinnoul, en 1760. -
Une fière pa-
role de Siéyès. - Pratique moderne, quant au rang
et à la préséance. - Rang des têtes couronnées et des
autres chefs d'États monarchiques. - Rang des Répu-
bliques. - L'égalité du rang des États peut être mo-
difiée. Le changement dans la forme du gouverne-
ment n'influe pas nécessairement sur le rang.
dre à suivre dans les rangs. 1. Rencontres person-
nelles. Visites des chefs d'États. Rang qu'on y
observe. II. Ordre des places dans les écrits:
1° quand le rang est déterminé entre États de rangs iné-
gaux; 2° quand le rang n'est pas déterminé, ou que les
États intéressés sont d'un rang égal reconnu. L'ar-
ticle 7 du règlement du 19 mars 1815, sur le rang des
agents diplomatiques. Moyens de prévenir les dis-
putes de préséance dans les rencontres personnelles....

-

--

--

-

-

Or-

76

Secret des raisons qui peuvent avoir déterminé le gou-
vernement dans ses choix. - Refus de recevoir les mi-
nistres publics. - Refus général. - Refus spécial. -
L'agréation. Formalités de l'agréation.
Vienne, de Berlin, de Saint-Pétersbourg.

nois. Usage anglais. Résumé.

-

-

-

-

CHAPITRE IX.

-

-

-

-

Usage de
Usage da-

297

Le

Pièces et documents dont doit être muni le ministre
public. Les instructions. Différentes sortes d'ins-
tructions. Un agent diplomatique peut-il s'écarter
de ses instructions? - Un agent diplomatique peut-il
agir sans instructions? Les instructions peuvent-
elles être communiquées ? - Instructions expédiées en
double. Forme habituelle des instructions.
chiffre. Le plein pouvoir. - Formes du plein pou-
voir. Lettres patentes. Lettres cachetées..
Diverses sortes de pouvoirs. Effets des actes des
ministres publics accomplis dans les termes de leur
pouvoir. Pluralité des pouvoirs. La lettre de
créance. Forme de la lettre de créance. Est-il
répondu à la lettre de créance? Cas où le souverain.
qui a nommé et accrédité l'agent diplomatique vient à
mourir ou à abdiquer. Cas où le souverain qui a
nommé et accrédité l'agent diplomatique vient à être
renversé par une révolution. Cas où le souverain
auprès duquel l'agent diplomatique a été accrédité
vient à mourir ou à abdiquer. - Le régent du royaume,
pendant la minorité du roi, a-t-il qualité pour rece-
voir personnellement les lettres de créance d'un agent
diplomatique expressément accrédité auprès de la per-
sonne royale? - Cas où le souverain auprès duquel
l'agent diplomatique était accrédité vient à être ren-
versé par une révolution. Cas où l'agent diplomati-
que est élevé en grade pendant la durée de sa mission.
Cas de nomination d'un nouveau ministre des affai-
res étrangères. Cas de lettres de créance provi-
soires. Autres lettres dont peuvent être munis les

-

-