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CHAPITRE VIII.

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Composition du personnel diplomatique dans diffé-
rents pays.
La diplomatie russe. Le personnel

diplomatique français. Rapport et ordonnance du

16 décembre 1832. Rapport et ordonnance du 1er

mars 1833. Rapport adressé, le 15 mars 1848, par le

ministre des affaires étrangères français au fiouverne-

ment provisoire, sur les titres à donner aux agents di-

plomatiques de la République française. Circulaire

du 31 juillet 1853, sur la coopération des attachés di-

plomatiques libres aux travaux de chancellerie. - Dé-

cret du 18 août 1856 relatif au nombre et à la classifi-

cation des secrétaires d'ambassade. Réglement du

mois d'avril 1860. Positions diverses des agents

et fonctionnaires du ministère des affaires étrangères

en France. Le corps diplomatique anglais. - Le

corps diplomatique belge. Confédération Argen-

tine. Chili. États-Unis de Colombie. - Équa-

teur, etc. Le corps diplomatique péruvien. — Dé-

crets du 31 juillet 1846. Loi du 9 novembre 1853.

-Loi du 25 mai 1861. - Mémoire de M. Pachéco, du

15 février 1867, au Congrès constituant. - Mémoire de

M. D. Juan-Manuel Polar, au Congrès de 1868. -
Projet de réforme présenté le 4 novembre 1868. — Dé-
cret du 13 juin 1871. — Loi du 28 avril 1873. Exem-
ples d'envois de missions extraordinaires, de mis-
sions temporaires, d'agents confidentiels, de commis-
saires, etc., tirés de l'histoire diplomatique du Pérou.
-Retour au sujet principal. - Rémunération des
services des agents diplomatiques. - Choix des mi-
nistres publics. Choix de la classe des ministres à
envoyer. Choix du nombre des ministre à envoyer.
- Droit de décider si l'on réunira ou non plusieurs
missions dans le même ministre public. Choix de la
personne du ministre public. Nationalité du mi-
nistre. Age du ministre. Religion du ministre. -

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de vue les ministres publics different-ils entre eux ?
1o Point de vue de l'étendue des pouvoirs. 2o Point
de vue de la durée de la mission. 3° Point de vue
de la nature des affaires dont les ministres sont
chargés. 4° Point de vue de la classe à laquelle les
ministres publics appartiennent. - Origine des diffé-
rents ordres de ministres publics. Réglement sur le
rang entre les agents diplomatiques, fait à Vienne en
1815. Protocole des conférences d'Aix-la-Chapelle
du 20 novembre 1818, au sujet du rang des ministres
résidents. Combien existe-t-il de classes de minis-
tres publics? Ministres publics de la première
classe. Les ambassadeurs. Les légats et les
nonces. Le droit d'envoyer des ministres de pre-
mière classe n'appartient-il qu'aux États qui peuvent
prétendre aux honneurs royaux? - Ministres publics
de la seconde classe. Envoyés, etc. Envoyés or-
dinaires. Envoyés extraordinaires. Envoyés ex-
traordinaires et ministres plénipotentiaires. Inter-
Ministres publics de la troisième classe.
Résidents. Ministres publics de la quatrième classe.
Chargés d'affaires. Observation générale au su-

jet de ces quatre classes de ministres publics. - Points

de vue sous lesquels on peut considérer la question

du rang des ministres publics. - Rang des ministres

publics entre eux 10 en lieu tiers. Les inter-

nonces du pape ont-ils le pas sur les envoyés et minis-

tres ordinaires et extraordinaires des autres Puissances?

- Réglement de la préséance, dans le cas où les agents

diplomatiques déjà en fonctions remettent de nouvelles.

lettres de créance, à l'occasion d'un même événement.

-Les chargés d'affaires accrédités par lettres du mi-

nistre des affaires étrangères ont-ils la préséance sur

ceux qui ne remplissent qu'un service intérimaire ?

Résumé. Rang des ministres publics entre eux : 20

dans leur propre hôtel. Du rang des ministres pu-

blics vis-à-vis de tierces personnes.

raux chargés d'affaires.

nonces.

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Consuls géné-

Députés et commissaires. . 244

tieux.

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- Le service du protocole. Le bureau du conten-

La direction du commerce et des consulats.

-Les directions de comptabilité et de chancellerie.-

La direction du personnel.
La direction des ar-

chives. Quelques exemples d'organisation de l'admi-

nistration centrale des affaires étrangères. France.

- Angleterre. Belgique. Pérou. - Le réglement

péruvien du 5 avril 1878. Les deux sections du mi-

nistère des relations extérieures du Pérou. - L'« Of-

cial mayor ».
Les chefs de sections. - Attributions

qui leur sont communes. Attributions du chef de la

section diplomatique. Attributions du chef de la sec-

tion des consulats, de chancellerie et de comptabilité.

- Attributions de l'« Oficial de partes». - Attributions

de l'« Oficial». L'archiviste. Attributions des

« oficiales segundos» et des commis. Tenue inté-

rieure du ministère. Installation du ministre des af-

faires étrangères. Visites. Ouverture des salons.

- Diners officiels Audiences. Démission du mi-

nistre des affaires étrangères. Réponse du corps

diplomatique étranger. Correspondance du ministre

des affaires étrangères. Qualités que doit réunir

un bon ministre des affaires étrangères, un bon di-

recteur ou un bon chef de division ou de section. . . 200.

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CHAPITRE VII.

Le personnel diplomatique. - Diverses catégories
d'agents extérieurs. Quels sont les agents diploma-
tiques? Double qualité des agents diplomatiques.
- Que distingue-t-on dans les ministres publics?
Caractère représentatif (qualité essentielle). - Carac-
tère cérémonial ou de cérémonie (qualité accidentelle).
- Cas où l'agent diplomatique envoyé auprès d'un gou-
vernement étranger est sujet de ce dernier. - Carac-
tère international mixte. Par qui est déterminé le
rang du ministre public à envoyer? Y a-t-il une
règle absolue et fixe, quant au nombre des ministres à
envoyer à une même Puissance? Sous quels points

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CHAPITRE IV.

Questions relatives au cérémonial personnel des

chefs d'États. Correspondance officielle des chefs

d'États. Lettres de chancellerie, de cérémonie ou de

conseil. Lettres de cabinet. Lettres autographes.

Usage de ces différentes sortes de lettres. Lettres

patentes. Lettres closes. Notifications que se font

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entre eux les chefs d'États. Notification d'avène-
ment au trône. Avènement d'un pape. Les am-
bassades d'obédience. Établissement d'une ré-
gence. Élection d'un président de république.
Nomination d'un co-régent. - Notification d'abdica-
tion. - Notification de réunion d'un État à une cou-
ronne étrangère.- Notification de reconnaissance d'un
État. Autres communications que se font les chefs
d'États. Compliments de condoléance et félicita-
tions. Anniversaires. Notification d'évènements
de famille.
Mariages. Baptê-
mes. Présents. Ordres de chevalerie.

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Deuils de cours.

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tion de princes étrangers.

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Récep-
Compliments aux chefs.
d'États étrangers à leur passage. Les chefs d'États
en voyage et la fiction de l'exterritorialité. Ехсер-
tions au bénéfice de l'exterritorialité. Un prési-
dent de république en voyage jouit-il de l'exterrito-
rialité? Critique de l'exterritorialité. - Transition
au cérémonial d'ambassade

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Le droit d'ambas-

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sade. Le droit de négociation. Le commerce

diplomatique ou international. - Source du droit

d'ambassade. Le droit d'ambassade dans l'anti-

quité. Les Féciaux. Fin de l'antiquité. Bas-

Empire. Diplomatie vénitienne. Le Bailo. -

Temps modernes. Missions permanentes. - Avan-

tages des missions permanentes. Fondement du

專

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droit d'ambassade. - A qui appartient le droit d'en-
voyer des agents diplomatiques? Les États mi-
souverains jouissent-ils du droit d'ambassade? - Et
les États tributaires ? Le droit d'ambassade actif
appartient-il à un État uni à d'autres par un lien fédé-
ral? 1° Système d'États confédérés. -2° État fédé-
ral. — Le droit d'envoyer des ministres publics appar-
tient-il à des vice-rois, ou à des gouverneurs de pro-
vinces éloignées ? A qui, dans un État, appartient
l'exercice du droit d'envoyer des agents diplomatiques
à l'étranger. Le droit d'envoyer des ministres ap-
partient-il à un roi détrôné? - A un usurpateur? -
Cas où le droit d'envoyer des ministres est douteux ou
contesté. L'exercice du droit d'ambassade actif est-
il forcé? Un État peut-il se faire représenter par
l'agent diplomatique d'un État étranger? Un même
ministre peut-il être chargé, en même temps, de plu-
sieurs missions près de différents gouvernements? -
Du droit d'ambassade passif. A qui ce droit appar-
tient-il? Y a-t-il obligation, pour un État souverain,
de recevoir des ministres publics des autres Puis-
sances? L'État de guerre influe-t-il sur le droit
d'ambassade actif et passif? - Conditions mises à la
réception des ministres publics. Refus de recevoir.
Quelle est, actuellement, à propos du droit d'am-
bassade actif et passif, la situation des envoyés des
Puissances étrangères auprès du Saint-Siège, et des
envoyés du pape auprès des gouvernements étran-
gers Doctrine des auteurs italiens.
cette doctrine .

?

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Critique de

CHAPITRE VI.

Qu'est-ce qu'un ministre public?

Qu'entend-on
par Corps diplomatique ? Le Ministre des affaires.
étrangères. Attributions de ce ministre. - Organi-
sation de l'administration centrale des affaires étran-
gères. Le chef de cabinet du ministre. Le secré-
taire général. La direction des affaires politiques.

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