assigne la classe à laquelle ils appartiennent, et le cérémonial de chancellerie, ou protocole, qui indique les titres et qualifications, et spécifie les formules de courtoisie, adoptées dans la rédaction des actes et offices diplomatiques de toute nature (1).

Le Cérémonial public.

Le Cérémonial public (2) est né du désir de conserver la bonne harmonie et de resserrer les liens entre les États. L'inégalité de rang qui s'est établie entre les États, dans l'Europe féodale, le sentiment de la dignité individuelle des nations, l'esprit de la chevalerie occidentale, les usages des cours l'ont successivement développé. Une petite partie des points dont se constitue le cérémonial public est fondée sur des conventions; le reste est arbitraire ou tient au simple usage (3). Cette remarque n'est pas inutile, car, ainsi que le fait observer Heffter, le cérémonial dont on est en droit d'exiger la stricte exécution, n'existe qu'à l'égard des usages établis soit par des traités, soit par des traditions constantes, dont l'inobservation, selon l'opinion commune des peuples, est regardée comme une insulte. Quant aux points qui ne sont qu'arbitraires, qui ne sont pas consacrés par des traités ou par de constantes traditions, un oubli à leur égard pourrait être de nature à froisser l'intimité des bonnes relations réciproques, mais, à moins de circonstances graves accessoires, on ne

(1) Il y a aussi le cérémonial sur mer, ou cérémonial maritime et le cérémonial de la guerre; mais ces deux espèces du cérémonial public ne relèvent pas du droit diplomatique. L'une appartient au droit maritime, et l'autre au droit international public.

(2) Le cérémonial public est désigné dans certains ouvrages par la dénomination de cérémonial étranger. Voir, par exemple, le Précis du Droit des gens moderne de l'Europe, de G. F. de Martens, annoté par M. Ch. Vergé, édition de 1864, n° 126, t. I, p. 338.

(3) Klüber, ouvrage et édition cités, § 90, p. 133, 134.

saurait y voir une offense. Un manque de politesse autorise certainement la rétorsion, mais ne donne aucunement lieu à une demande en réparation, qu'il faudra au contraire admettre, en cas de violation. d'une des règles strictes du cérémonial (1).

Ainsi donc, sous la dénomination générale de Cérémonial public, on distingue : le cérémonial politique; le cérémonial des cours ou cabinets; le cérémonial diplomatique ou d'ambassade; le cérémonial de chancellerie, sous le nom de protocole diplomati

que.

Le Commerce Diplomatique.

Le COMMERCE DIPLOMATIQUE se compose de tout ce qui regarde la manière de traiter les affaires politiques extérieures, les actes authentiques qui forment les bases des intérêts des États, les modes solennels et indispensables des négociations. Il est question, dans le commerce diplomatique, des agents de ce commerce, c'est-à-dire des mandataires envoyés ou constitués à l'extérieur pour la gestion des intérêts internationaux ; de leur classification; de la condition légale des personnes diplomatiques, en général ; des prérogatives et immunités dont jouissent ordinairement les agents diplomatiques; des devoirs de ces agents en pays étranger; de leur position à l'égard des tierces Puissances; des différents ordres d'envoyés titrés; de l'établissement du caractère public des agents diplomatiques; du rang des agents diplomatiques entre eux; des agents et commissaires envoyés à l'étranger pour certaines affaires d'un État ou d'un souverain; de la suspension et de la fin des missions diplomatiques; des effets de cette suspension et de cette fin; de la forme des négociations diplomatiques ; de la langue diplomatique ; des diverses espèces

(1) Heffter, ouvrage et édition cités, § 194, p. 372, 374.

d'actes diplomatiques; de la manière de négocier; des congrès, des conférences, etc., etc. (1).

L'Histoire Diplomatique.

Envisagée comme un être abstrait agissant dans l'espace et dans le temps, sous l'influence de tendances déterminées et sous la direction de telle politique

(1) Voici l'indication de quelques ouvrages relatifs à la diplomatie, au cérémonial public, au commerce diplomatique : Albertini, Droit diplomatique, dans ses applications spéciales aux Républiques Sud-Américaines. Désiré Garcia de la Véga,

Guide pratique des agents politiques. Cérémonial de la cour de Belgique. L'ouvrage italien intitulé: Droit diplomatique et Juridiction internationale maritime, etc., par Pietro Esperson. Le Guide diplomatique, Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires, par le baron Ch. de Martens, cinquième édition entièrement refondue par M. F.-H. Geflcken, ministre-résident des Villes Anséatiques près la cour de Prusse. - Villefort, Privilèges diplomatiques. Le comte de Garden, Le code diplomatique de l'Europe. Du mème, Traité complet de diplomatie. Rousset, Cérémonial diplomatique des cours de l'Europe. Ferd. Cussy, Dictionnaire ou Manuel lexique du diplomate et du consul. Flassan, Histoire générale et raisonnée de la Diplomatie française. H. Meisel, Cours de style diplomatique. Deffaudis, Questions diplomatiques, et particulièrement des travaux et de l'organisation du ministère des affaires étrangères. Il sera question plus tard des autres ouvrages dont la lecture est indispensablement nécessaire à l'instruction des jeunes gens qui se destinent à la carrière diplomatique, et qui se rapportent soit au droit des gens positif européen, soit à l'histoire et à ses branches subsidiaires, soit à la conduite des négociations, c'est-à-dire à la marche à suivre dans la discussion des intérêts entre les États, soit à l'art de composer et de rédiger les actes et offices auxquels les rapports entre les États donnent lieu. Il y a des journaux et des revues qui doivent être lus aussi, parce qu'ils tiennent au courant des faits et du mouvement diplomatiques : Le Mémorial diplomatique, par exemple; L'Europe diplomatique, gazette internationale riche de détails et de documents intéressants au point de vue de la diplomatie; l'Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ; etc.

donnée, la diplomatie peut être étudiée historiquement. L'Histoire diplomatique a pour objet principal de faire voir comment, à la suite des guerres, au moyen des négociations et des traités, s'est successivement formé, modifié, détruit et recomposé le système politique des nations civilisées, ou l'union virtuelle des États que lient entre eux des rapports de religion, de moeurs, de situation et des intérêts communs, union dont le but est d'établir une juste pondération entre les divers États et d'assurer à tous la paix et l'indépendance.

Toutes les parties du droit international, et en particulier la diplomatie, ont en effet une valeur, une signification historiques, dont l'importance dépasse de beaucoup leur valeur rationnelle. Ainsi que l'a fait observer M. F. de Wegmann, dans sa préface à la 4o édition du Guide Diplomatique du baron Ch. de Martens, le droit de chaque époque est essentiellement, comme les faits mêmes qui le caractérisent, un produit de l'histoire antérieure, produit qu'on ne saurait comprendre et justifier aux yeux de la raison qu'en se plaçant au point de vue de cette époque. C'est ce qui explique pourquoi, bien que le droit international soit fondé sur des principes naturels de justice, et sur les données que fournit l'étude abstraite de la nature humaine et du lien social, il est cependant essentiellement progressif, par conséquent variable, non-seulement quant aux formes sous lesquelles il se réalise, mais aussi quant au fond des idées reçues et des usages consacrés.

Depuis le XIII° siècle, auquel se rapportent les premiers développements de la diplomatie, mais surtout depuis le XVe siècle, dans lequel tant d'évènements mémorables préparaient les péripéties de la politique européenne, il est évident que la pratique des négociations et la partie du droit des gens qui s'y rattache ont traversé bien des phases diverses et subi de nombreuses transformations. Quelle distance, par exemple, de Machiavel se rendant seul, à cheval, au

lieu de sa mission, s'y logeant à ses frais comme le -plus simple voyageur, et sollicitant de son gouvernement quelques secours pécuniaires pour subvenir, comme il le dit lui-même, à ses dépenses les plus nécessaires, à ce comte d'Estrade, ambassadeur de Louis XIV, entrant à la Haye au bruit du canon et des fanfares, écrasant, par ses équipages, son cortège, ses costumes, tout ce que la riche aristocratie flamande pouvait déployer de luxe et de faste ! Et quelle distance aussi entre cet éclat officiel des ambassades du XVII° siècle et les allures modestes des ambassadeurs de notre temps, quoique la richesse publique et privée des nations qu'ils représentent ait peut-être décuplé depuis lors? M. de Wegmann fait remarquer encore, avec à-propos, que le droit des ambassadeurs n'a guère subi moins de modifications que le cérémonial. A peine reconnu au moyen-âge dans ses principes les plus essentiels, il s'est élevé ensuite, surtout par la fiction de l'exterritorialité et par celle de la représentation personnelle, à une exagération qui portait de graves atteintes aux droits absolus des Etats; puis il est retombé de nos jours dans des limites qui tendent à devenir de plus en plus étroites.

Un auteur contemporain a résumé avec une exactitude concise les différentes époques historiques de la diplomatie. C'est au moyen-âge, dit-il, en Italie, que la diplomatie commença à être pratiquée et enseignée par des diplomates proprement dits: elle était le patrimoine du haut clergé. La diplomatie qui jusque-là avait naturellement participé de la simplicité et de la rudesse des temps, devint, à cette école des savants et des hommes d'État italiens, au premier rang desquels figure le célèbre Machiavel, un art plein de subtilités et de ruse, l'art de dissimuler caché sous le masque de formes conventionnelles, et se fit l'instrument d'une politique d'égoïsme et d'intrigue. Au XVe siècle, la chute de l'empire Bysantin, l'invention de l'imprimerie et de la poudre à canon, la découverte de l'Amérique, la renaissance des lettres et des beaux