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COURS

DE

DROIT DIPLOMATIQUE

DES AGENTS POLITIQUES DU MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DES ÉTATS EUROPÉENS
ET AMÉRICAINS

Paul

A L'USAGE

ACCOMPAGNÉ

de pièces et documents proposés comme exemples des
offices divers qui sont du ressort de la diplomatie

PAR

PRADIER-FODÉRÉ

Chevalier de la Légion d'honneur; Officier d'Académie ;

Fondateur et Doyen honoraire de la Faculté des Sciences Politiques et
Administratives de l'Université de Lima,

ancien membre du Conseil supérieur de l'instruction publique du Pérou.

TOME PREMIER

PARIS

A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS
Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats

G. PEDONE-LAURIEL SUCCESSEUR

13, Bue Soufflot, 18

с.

AVANT-PROPOS

Le droit diplomatique est de toutes les branches des connaissances politiques celle qui subit le plus l'influence des progrès réalisés dans les mœurs sociales, l'esprit public et les institutions. Les usages, les formes, les règles dont il se compose varient moins avec les pays qu'avec les temps, et son caractère se transforme sans cesse suivant les modifications introduites dans l'état politique et social des nations.

Qui oserait prétendre, parmi les plus fanatiques défenseurs du passé, que le droit diplomatique de 1815 puisse être celui de 1880 ?

Un esprit public nouveau a répandu la sève d'une vie nouvelle dans le sein des sociétés modernes ; le droit diplomatique qui s'appuie sur le dogme de la souveraineté du peuple ne peut ressembler à celui qui reposait sur la théorie du droit divin.

Autrefois, une direction unique, absolue, ne tenant compte que de ses convenances, présidait aux destinées des États; aujourd'hui c'est l'opinion publique qui impose la marche des événements.

Autrefois, l'agent diplomatique était l'organe d'une politique personnelle, l'instrument de l'ambition de son souverain; aujourd'hui il représente les intérêts généraux de son pays.

Autrefois, il s'agissait moins pour le ministre public accrédité à l'étranger de faciliter les relations internationales qui sont l'une des conditions du progrès de l'humanité, que de scruter les secrets des cours, d'op

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