 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Napoléon ainsi que toute sa maison ; la corvette demeurera en toute propriété à Sa Majesté. 17. Sa Majesté l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui et conserver pour sa garde, 400 hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats. 19. Tous les Français... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1814 - 136 pages
...toute propriété à SM i7. SM l'Empereur emmènera avec lui , et conservera pour sa garde , 4°° hommes de bonne volonté , tant officiers que sous-officiers...et soldats. i8. Tous les Français qui auront suivi SM l'Empereur Napoléon ou sa famille , seront tenus , s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Napoléon ainsi que toutes» maison, la corvette demeurera en toute propriété à Sa Majesté. 17. Sa Majesté l'Empereur Napoléon, pourra emmener avec lui et conserver pour sa g;irde, 400 hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats. 18. Tous les Français,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...l'empereur Napoléon , ainsi que sa maison : la corvette demeurera en toute propriété à SM Art. 17. i SM l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui, et conserver...volonté ? tant officiers que sous-officiers et soldats. Art. 18. Tous les François qui auront suivi SM l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...demeurera en toute propriété à sa Majesté. Art. 17. Sa Majesté l'Empereur Napoléon pourra amener avec lui, et conserver pour sa garde, quatre cents hommes de bonne volonté, tant officiers <jim sous-officiers et soldats. Art. 1 8. Tous les Français qui auront suivi sa Majesté l'Empereur... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...Napoléon ainsi que toute sa maison ; la corvette demeurera en toute propriété à Sa Majesté. 17. Sa Majesté l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui et conserver pour sa garde, 400 hommes de bonne volonté, (tint officiers que sous-officiers et soldats. 19. Tous les Français... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Napoléon, ainsi que sa maison: la corvette demeurera en toute propriété à SM Garde. Art. XVII. SM l'Empereur Napoléon .pourra emmener avec lui, et...volonté, tant officiers que sousofficiers et soldats. François' ^ r ' - XVIII. Tous les François qui auront suivi SM l'Empereur Napoléon ou sa famille,... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...Napoléon, ainsi que sa maison. La corvette demeurera en toute propriété à sa majesté. ARTICLE XVII. Sa majesté l'empereur Napoléon pourra emmener avec...volonté, tant officiers que sousofficiers et soldats. ARTICLE XVIII. Tous les Francais qui auront suivi sa majesté l'empereur Napoléon et sa famille seront... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 pages
...Napoléon, ainsi que sa maison. La corvette appartiendra en toute propriété à SM l'Empereur. " XVII. SM l'Empereur Napoléon pourra emmener avec lui, et conserver...volonté, tant officiers, que sous-officiers et soldats. " XVIII. Tous les Français qui auront servi SM l'Empereur Napoléon et sa famille, seront tenus, s'ils... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 pages
...Napoléon, ainsi que sa maison. La corvette appartiendra en toute propriété à SM l'Empereur. " XVII. SM l'Empereur Napoléon pourra emmener avec lui, et conserver...volonté, tant officiers, que sous-officiers et soldats. " XVIII. Tous les Français qui auront servi SM l'Empereur Napoléon et sa famille, seront tenus, s'ils... | |
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SM l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui et conserver pour sa garde quatre cents hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats. 
