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... Avril . Idem . Idem . Idem . 10 Avril . ARRÊTÉ portant approbation d'un tarif pour la perception des droits au passage des bacs et bateaux dans le département des Vosges .... 154 ARRÊTÉ qui fixe le budget des dépenses admi- nistratives ...
... Avril . Idem . Idem . Idem . 10 Avril . ARRÊTÉ portant approbation d'un tarif pour la perception des droits au passage des bacs et bateaux dans le département des Vosges .... 154 ARRÊTÉ qui fixe le budget des dépenses admi- nistratives ...
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... avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par les citoyens Barrèce ( Pierre ) et Laffitte ( Jean - Victor ) , rue Saint- André - des - Arts , no 39 , pour un système de machine hydraulique . 72 ° Le ...
... avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par les citoyens Barrèce ( Pierre ) et Laffitte ( Jean - Victor ) , rue Saint- André - des - Arts , no 39 , pour un système de machine hydraulique . 72 ° Le ...
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... avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Merle , rue Vivienne , n ° 18 , pour un système de ventilation . 96 ° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée , le 29 avril 1848 , au ...
... avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Merle , rue Vivienne , n ° 18 , pour un système de ventilation . 96 ° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée , le 29 avril 1848 , au ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics