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... Frais de casernement .. 13 Frais de passage et de rapatriement . 14 Frais de voyage , conduite et vacations . 15 Allocatious spéciales .. 16 Dépenses diverses ... 2 3 4 TOTAL du Chapitre V. CHAPITRE VI . HÔPITAUX . Appointements et frais ...
... Frais de casernement .. 13 Frais de passage et de rapatriement . 14 Frais de voyage , conduite et vacations . 15 Allocatious spéciales .. 16 Dépenses diverses ... 2 3 4 TOTAL du Chapitre V. CHAPITRE VI . HÔPITAUX . Appointements et frais ...
Page 268
... Frais d'instance .. Frais d'impressions Location de terrain .. Journées de travail Travaux de sondage ..... Indemnité pour occupation de terrain . Solde de travaux Indemnités de dommages .. Intérêts d'une indemnité de terrain Travaux ...
... Frais d'instance .. Frais d'impressions Location de terrain .. Journées de travail Travaux de sondage ..... Indemnité pour occupation de terrain . Solde de travaux Indemnités de dommages .. Intérêts d'une indemnité de terrain Travaux ...
Page 383
... Frais de trésorerie 2,950,000 33 Traitements et frais de service des receveurs généraux et particu- 8,326,000 liers des finances . 4,430,000 34 Traitements et frais de service des payeurs dans les départements . 946,000 35 Avances aux ...
... Frais de trésorerie 2,950,000 33 Traitements et frais de service des receveurs généraux et particu- 8,326,000 liers des finances . 4,430,000 34 Traitements et frais de service des payeurs dans les départements . 946,000 35 Avances aux ...
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addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics