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... Idem . DECRET qui autorise MM . Jammet à ajouter à leur nom celui de Montalba ... 163 510 4 Avril . Idem . Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville d'Abbeville ..... Lor qui autorise le département du Doubs à ...
... Idem . DECRET qui autorise MM . Jammet à ajouter à leur nom celui de Montalba ... 163 510 4 Avril . Idem . Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville d'Abbeville ..... Lor qui autorise le département du Doubs à ...
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... Idem . Idem . Idem . Idem . 21 Avril . Idem . Loi qui ouvre le bureau de Sarreguemines à la sortie des grains et farines .... Lor portant fixation du budget des dépenses du ministère des finances , exercice 1849 ...... * ARRÊTÉ qui crée ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . 21 Avril . Idem . Loi qui ouvre le bureau de Sarreguemines à la sortie des grains et farines .... Lor portant fixation du budget des dépenses du ministère des finances , exercice 1849 ...... * ARRÊTÉ qui crée ...
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... Idem . 6 Mai 1849 . 7 Mai . ARRÊTÉ qui ouvre un crédit sur l'exercice 1848 pour l'exécution de travaux publics ... Idem . Loi relative au chemin de fer de Montpellier à Nîmes ...... lbid . 422 Idem . Loi qui autorise la ville de Beauvais ...
... Idem . 6 Mai 1849 . 7 Mai . ARRÊTÉ qui ouvre un crédit sur l'exercice 1848 pour l'exécution de travaux publics ... Idem . Loi relative au chemin de fer de Montpellier à Nîmes ...... lbid . 422 Idem . Loi qui autorise la ville de Beauvais ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics