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... LOUIS LAUSSEDAT . : . : Le Président de l'Assemblée nationale , Signé ARMAND MARRAST . N ° 1028 . Lor qui ouvre un Crédit supplémentaire applicable aux dépenses du chapitre XXXIII ( Transport des Condamnés ) du Budget du Ministère de l ...
... LOUIS LAUSSEDAT . : . : Le Président de l'Assemblée nationale , Signé ARMAND MARRAST . N ° 1028 . Lor qui ouvre un Crédit supplémentaire applicable aux dépenses du chapitre XXXIII ( Transport des Condamnés ) du Budget du Ministère de l ...
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... LOUIS LAUSSEDAT , JULES RICHARD , PEUPIN , LOUIS PERRÉE . Le Président de l'Assemblée nationale , Signé A. CORBON , vice - président . N ° 1080.- Lor qui autorise la ville de Vienne à contracier un Emprunt et à s'imposer ...
... LOUIS LAUSSEDAT , JULES RICHARD , PEUPIN , LOUIS PERRÉE . Le Président de l'Assemblée nationale , Signé A. CORBON , vice - président . N ° 1080.- Lor qui autorise la ville de Vienne à contracier un Emprunt et à s'imposer ...
Page 261
... LOUIS LAUSSEDAT , JULES RICHARD , PEUPIN , LOUIS PERRÉE . N ° 1194 . - Le Président de l'Assemblée nationale , Signé ARMAND MARRAST . Loi qui autorise le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement . Du 14 Mars 1849 . L ...
... LOUIS LAUSSEDAT , JULES RICHARD , PEUPIN , LOUIS PERRÉE . N ° 1194 . - Le Président de l'Assemblée nationale , Signé ARMAND MARRAST . Loi qui autorise le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement . Du 14 Mars 1849 . L ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics