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... Louis LAUSSEDAT , JULES RICHARD , PEUPIN , LOUIS PERRÉE . Le Président de l'Assemblée nationale , Signé ARMAND MARRAST . ( 1 ) Voir l'article 2 de la loi portant fixation du budget des dépenses du ministère des travaux publics ...
... Louis LAUSSEDAT , JULES RICHARD , PEUPIN , LOUIS PERRÉE . Le Président de l'Assemblée nationale , Signé ARMAND MARRAST . ( 1 ) Voir l'article 2 de la loi portant fixation du budget des dépenses du ministère des travaux publics ...
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... LOUIS LAUSSEDAT , JULES RICHARD , PEUPIN , LOUIS PERRÉE . Le Président de l'Assemblée nationale , Signé ARMAND MARRAST . N ° 1239. - Loi qui autorise le département du Nord à appliquer au service de l'Instruction primaire , en 1849 ...
... LOUIS LAUSSEDAT , JULES RICHARD , PEUPIN , LOUIS PERRÉE . Le Président de l'Assemblée nationale , Signé ARMAND MARRAST . N ° 1239. - Loi qui autorise le département du Nord à appliquer au service de l'Instruction primaire , en 1849 ...
Page 447
... LOUIS LAUSSEDAT , JULES RICHARD , PEUPIN , LOUIS PERRÉE . Le Président de l'Assemblée Nationale , Signé ARMAND MARRAST . TRAITÉ d'amitié , de commerce et de navigation entre la France et la République de Guatemala . AU NOM DE LA TRÈS ...
... LOUIS LAUSSEDAT , JULES RICHARD , PEUPIN , LOUIS PERRÉE . Le Président de l'Assemblée Nationale , Signé ARMAND MARRAST . TRAITÉ d'amitié , de commerce et de navigation entre la France et la République de Guatemala . AU NOM DE LA TRÈS ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics