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... RÉPUBLIQUE ( contre - signé le ministre de l'intérieur ) portant création d'un commissariat de police dans la ville de Lapalisse , département de l'Allier . ( Du 18 Janvier 1849. ) N ° 1247 . - ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... RÉPUBLIQUE ( contre - signé le ministre de l'intérieur ) portant création d'un commissariat de police dans la ville de Lapalisse , département de l'Allier . ( Du 18 Janvier 1849. ) N ° 1247 . - ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
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... REPUBLIQUE FRANÇAISE 會 Certifié conforme : Paris , le 28 Avril 1849 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , présidant le Conseil des Ministres en l'absence du Président de la République , ODILON BARROT . Cette date est celle ...
... REPUBLIQUE FRANÇAISE 會 Certifié conforme : Paris , le 28 Avril 1849 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , présidant le Conseil des Ministres en l'absence du Président de la République , ODILON BARROT . Cette date est celle ...
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... RÉPUBLIQUE ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant , 1 ° Que MM . Honnoré - François - Joseph Jammet , cultivateur proprié- taire , domicilié à Cabestany , canton de Perpignan ( Pyrénées - Orientales ) ...
... RÉPUBLIQUE ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant , 1 ° Que MM . Honnoré - François - Joseph Jammet , cultivateur proprié- taire , domicilié à Cabestany , canton de Perpignan ( Pyrénées - Orientales ) ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics