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... traitements des membres de l'ordre , des exercices clos .. Rappels d'arrérages de supplément de traitement des membres de l'ordre , des exercices clos .... Rappels d'arrérages de pensions diverses , des exer- cices clos .. 211,542 25 ...
... traitements des membres de l'ordre , des exercices clos .. Rappels d'arrérages de supplément de traitement des membres de l'ordre , des exercices clos .... Rappels d'arrérages de pensions diverses , des exer- cices clos .. 211,542 25 ...
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... Traitements des membres du Conseil d'état . 624,549 ) ( Traitements des chefs et commis des 399,500 91,333 2 . bureaux Frais de secrétariat . 3. Gages des gens de service .. CHAPITRE IV . 104,400 ) 6,000 110,400 754,819 19,870 Conseil d ...
... Traitements des membres du Conseil d'état . 624,549 ) ( Traitements des chefs et commis des 399,500 91,333 2 . bureaux Frais de secrétariat . 3. Gages des gens de service .. CHAPITRE IV . 104,400 ) 6,000 110,400 754,819 19,870 Conseil d ...
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... Traitements des Fonctionnaires de la Faculté de droit et de la Faculté des lettres . Du 18 Mai 1849 . LE PRÉSIDENT ... traitements tant fixes qu'éventuels est fixé dans la même Faculté , savoir : Pour les professeurs , à .. 12,0001 6,000 ...
... Traitements des Fonctionnaires de la Faculté de droit et de la Faculté des lettres . Du 18 Mai 1849 . LE PRÉSIDENT ... traitements tant fixes qu'éventuels est fixé dans la même Faculté , savoir : Pour les professeurs , à .. 12,0001 6,000 ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics