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... accordés sur le fonds commun de six dixièmes de centimes . NATURE DES TRAVAUX . 8,000 Construction d'édifices départementaux . 15,000 12,000 30,000 # 1 Construction d'un palais de justice et d'un pont sur une route départementale ...
... accordés sur le fonds commun de six dixièmes de centimes . NATURE DES TRAVAUX . 8,000 Construction d'édifices départementaux . 15,000 12,000 30,000 # 1 Construction d'un palais de justice et d'un pont sur une route départementale ...
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... accordés . 54,333 8,333 ) 12,333 4,000 66,666 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES . CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE . 1 Pensions dites demi - soldes .... 358,333 2 Pensions pour ancienneté et pour blessures , et pen- sions de ...
... accordés . 54,333 8,333 ) 12,333 4,000 66,666 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES . CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE . 1 Pensions dites demi - soldes .... 358,333 2 Pensions pour ancienneté et pour blessures , et pen- sions de ...
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... accordés . budgets . ablique .. de réductions . RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES DÉPENSES . Ministère de la justice ... accordés par des lois spéciales sur cet exercice . 381,332 15,927,110 155,265,320 70,496,340 " 155,265,320 DATES CREDITS ...
... accordés . budgets . ablique .. de réductions . RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES DÉPENSES . Ministère de la justice ... accordés par des lois spéciales sur cet exercice . 381,332 15,927,110 155,265,320 70,496,340 " 155,265,320 DATES CREDITS ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics