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... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 19 février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de l'Oise , par le citoyen Dubosc ( Pierre - Louis ) , à Grandvilliers , pour une es- pèce de tuiles ...
... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 19 février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de l'Oise , par le citoyen Dubosc ( Pierre - Louis ) , à Grandvilliers , pour une es- pèce de tuiles ...
Page 141
... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 23 février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département du Haut- Rhin , par les citoyens Kæchlin ( André ) et compagnie , constructeurs - méca- niciens , à ...
... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 23 février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département du Haut- Rhin , par les citoyens Kæchlin ( André ) et compagnie , constructeurs - méca- niciens , à ...
Page 597
... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 15 avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen de Courchant ( Adrien - Ernest ) , rue de Buffaut , no 24 , pour un ...
... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 15 avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen de Courchant ( Adrien - Ernest ) , rue de Buffaut , no 24 , pour un ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics