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... caisse municipale , au fur et à mesure de leur confection , trois mille cinq cents obligations départementales de l'emprunt de six millions . 8. Le traité à intervenir recevra son exécution , nonobstant toute disposition contraire qui ...
... caisse municipale , au fur et à mesure de leur confection , trois mille cinq cents obligations départementales de l'emprunt de six millions . 8. Le traité à intervenir recevra son exécution , nonobstant toute disposition contraire qui ...
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France. ÉTAT des sommes versées dans la caisse du trésor par des départements , des com- munes et des particuliers ... caisse du receveur de Lou- viers , a été comprise dans un crédit de 64,098 fr . 03 cent . ouvert sur l'exercice 1847 ...
France. ÉTAT des sommes versées dans la caisse du trésor par des départements , des com- munes et des particuliers ... caisse du receveur de Lou- viers , a été comprise dans un crédit de 64,098 fr . 03 cent . ouvert sur l'exercice 1847 ...
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... Caisse des dépôts et consignations . Du 26 Mai 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'ordonnance du 3 juillet 1816 ( 1 ) qui autorise la caisse des dépôts et consignations à recevoir les dépôts volontaires et particu- liers , et ...
... Caisse des dépôts et consignations . Du 26 Mai 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'ordonnance du 3 juillet 1816 ( 1 ) qui autorise la caisse des dépôts et consignations à recevoir les dépôts volontaires et particu- liers , et ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics