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... cent cinquante - cinq m neuf francs quatre - vingt - cinq centimes , sur laquelle celle lions quatre cent mille cinq cent soixante francs a déjà à 1848 , par décret du 12 décembre courant , ce qui réc lions cent cinquante - quatre mille ...
... cent cinquante - cinq m neuf francs quatre - vingt - cinq centimes , sur laquelle celle lions quatre cent mille cinq cent soixante francs a déjà à 1848 , par décret du 12 décembre courant , ce qui réc lions cent cinquante - quatre mille ...
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... cent .. Quatre pour cent .. Trois pour cent . ..... SOMME ÉGALE . 64,929,727 ′ 81 ° 418,779 14 65,348,506 95 45,973,485 47 325,354 79 1,009,389 03 18,040,277 66 65,348,506 95 Sur le rapport du ministre des finances , ARRÊTE : ART . 1 ...
... cent .. Quatre pour cent .. Trois pour cent . ..... SOMME ÉGALE . 64,929,727 ′ 81 ° 418,779 14 65,348,506 95 45,973,485 47 325,354 79 1,009,389 03 18,040,277 66 65,348,506 95 Sur le rapport du ministre des finances , ARRÊTE : ART . 1 ...
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... cent soixante et onze mille soixante - neuf francs , ci ..... 1,572,571,069 Et des voies et moyens évalués par l'ar- ticle 4 à un milliard quatre cent onze mil- lions sept cent trente - deux mille sept francs , ci ......... Demeurera ...
... cent soixante et onze mille soixante - neuf francs , ci ..... 1,572,571,069 Et des voies et moyens évalués par l'ar- ticle 4 à un milliard quatre cent onze mil- lions sept cent trente - deux mille sept francs , ci ......... Demeurera ...
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addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics