From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 40
... centimes , non employés sur les crédits affectés aux mêmes travaux en 1846 ; Considérant que , sur les trente - cinq millions six cent trente - quatre mille vingt - sept francs quatre - vingt dix - neuf.centimes , mis successive- ment à ...
... centimes , non employés sur les crédits affectés aux mêmes travaux en 1846 ; Considérant que , sur les trente - cinq millions six cent trente - quatre mille vingt - sept francs quatre - vingt dix - neuf.centimes , mis successive- ment à ...
Page 199
... centimes , ci .... Par mouton , brebis , bouc , chèvre , cochon de lait , paire d'oies ou de dindons , deux centimes , ci .... o 05 Pour chaque voyageur , cinq centimes , ci .... Lorsque ces animaux iront au pâturage , un centime , ci ...
... centimes , ci .... Par mouton , brebis , bouc , chèvre , cochon de lait , paire d'oies ou de dindons , deux centimes , ci .... o 05 Pour chaque voyageur , cinq centimes , ci .... Lorsque ces animaux iront au pâturage , un centime , ci ...
Page 571
... centimes , ci .. Ane , bœuf ou vache , non attelé , cinq centimes , ci . Cheval ou mulet attelé , trente centimes , ci ... 05 10 05 30 15 50 15 Chaque mulet ou cheval attelé , en sus de deux , quinze centimes , ci .. Cheval attelé à une ...
... centimes , ci .. Ane , bœuf ou vache , non attelé , cinq centimes , ci . Cheval ou mulet attelé , trente centimes , ci ... 05 10 05 30 15 50 15 Chaque mulet ou cheval attelé , en sus de deux , quinze centimes , ci .. Cheval attelé à une ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics