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... addition con- sistant dans des applications et des améliorations nouve'les . 189 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 6 janvier 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Haute - Marne , par les ...
... addition con- sistant dans des applications et des améliorations nouve'les . 189 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 6 janvier 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Haute - Marne , par les ...
Page 619
... addition consistant en perfectionnements généraux . 299o Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 3 février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Ruffier ( Aimé ) , rue du ...
... addition consistant en perfectionnements généraux . 299o Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 3 février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Ruffier ( Aimé ) , rue du ...
Page 623
... addition consistant dans l'adjonction de coussinets triangulaires et à couteaux . 333 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 22 mars 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Sarthe , par le ...
... addition consistant dans l'adjonction de coussinets triangulaires et à couteaux . 333 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 22 mars 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Sarthe , par le ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics