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... des indemnités de terrains du chemin de fer de Marseille à Avi- gnon , et jusqu'à concurrence d'un million de francs ( 1,000,000 ៛ ) , les sommes nécessaires pour la continuation dudit chemin . Ces travaux s'exécuteront sous la direction ...
... des indemnités de terrains du chemin de fer de Marseille à Avi- gnon , et jusqu'à concurrence d'un million de francs ( 1,000,000 ៛ ) , les sommes nécessaires pour la continuation dudit chemin . Ces travaux s'exécuteront sous la direction ...
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France. arrondissement de Langres , département de la Haute - Marne , est supprimée et réunie , savoir : la partie nord , à la commune d'Hortes , même canton ; les parties sud et ouest aux communes de ... Chemin de fer de Paris à Sceaux . Du ...
France. arrondissement de Langres , département de la Haute - Marne , est supprimée et réunie , savoir : la partie nord , à la commune d'Hortes , même canton ; les parties sud et ouest aux communes de ... Chemin de fer de Paris à Sceaux . Du ...
Page 521
... des versements . La commune de Bort 18 fév . 1848. Receveur des finances de la Cor- M. de Vélard ... rèze , une déclaration ci - jointe . 3,00000 ° 11 avril 1848 Receveur des finances de Loir - et- La compagnie du 16 mai chemin de fer de ...
... des versements . La commune de Bort 18 fév . 1848. Receveur des finances de la Cor- M. de Vélard ... rèze , une déclaration ci - jointe . 3,00000 ° 11 avril 1848 Receveur des finances de Loir - et- La compagnie du 16 mai chemin de fer de ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics