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... citoyen Morel , aux cartouches et aux cap- sules inventées par le citoyen Chaudun , et destinées aux armes de chasse . 87o Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 7 février 1848 , au secrétariat de la ...
... citoyen Morel , aux cartouches et aux cap- sules inventées par le citoyen Chaudun , et destinées aux armes de chasse . 87o Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 7 février 1848 , au secrétariat de la ...
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... citoyen Amberger ( Jean - Pierre - Paul ) , mécanicien , à Paris , rue du Faubourg - Poissonnière , n ° 72 , pour un système de roue hydrau- lique . 108 ° Le brevet d'invention de dix ans , dont la demande a été déposée , le 10 février ...
... citoyen Amberger ( Jean - Pierre - Paul ) , mécanicien , à Paris , rue du Faubourg - Poissonnière , n ° 72 , pour un système de roue hydrau- lique . 108 ° Le brevet d'invention de dix ans , dont la demande a été déposée , le 10 février ...
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... citoyen Ducrey ( Daniel - Auguste ) , mécanicien , chez le citoyen Armen- gaud aîné , rue Saint - Sébastien , no 19 , pour des perfectionnements apportés dans les moulins à cannes . 120 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la ...
... citoyen Ducrey ( Daniel - Auguste ) , mécanicien , chez le citoyen Armen- gaud aîné , rue Saint - Sébastien , no 19 , pour des perfectionnements apportés dans les moulins à cannes . 120 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics