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... commune ; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation précitée dûment vérifié et certifié ; Vu les avis de l'archevêque de Paris , de l'évêque d'Orléans , des préfets de la Seine et du Loiret , en date des 17 , 22 février , 5 ...
... commune ; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation précitée dûment vérifié et certifié ; Vu les avis de l'archevêque de Paris , de l'évêque d'Orléans , des préfets de la Seine et du Loiret , en date des 17 , 22 février , 5 ...
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... commune ; Vu les certificats de vie des donateurs , des 24 et 27 juin 1847 ; Vu les renseignements transmis par le préfet de la Mayenne , sur la position de fortune des donateurs ; Vu les délibérations du conseil municipal de la Bazouge ...
... commune ; Vu les certificats de vie des donateurs , des 24 et 27 juin 1847 ; Vu les renseignements transmis par le préfet de la Mayenne , sur la position de fortune des donateurs ; Vu les délibérations du conseil municipal de la Bazouge ...
Page 262
... commune de Saint - Geosmes , pour être réunis à la commune de Langres . En conséquence , la limite entre ces communes , dépendant toutes trois des canton et arrondissement de Langres , départe- ment de la Haute - Marne , est établie ...
... commune de Saint - Geosmes , pour être réunis à la commune de Langres . En conséquence , la limite entre ces communes , dépendant toutes trois des canton et arrondissement de Langres , départe- ment de la Haute - Marne , est établie ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics