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... conformément au vote du conseil municipal , en date du 1 ° août 1844 , en dix annuités , mille francs , ci ... 1,0001 Par la commune de la Magistère , conformément au vote de son conseil municipal , en date du 4 août 1844 , égale- ment ...
... conformément au vote du conseil municipal , en date du 1 ° août 1844 , en dix annuités , mille francs , ci ... 1,0001 Par la commune de la Magistère , conformément au vote de son conseil municipal , en date du 4 août 1844 , égale- ment ...
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... conformément à la direction générale indiquée par une ligne rouge sur le plan présenté par l'ingénieur en chef , à la date du 14 mai 1847 ; 2 ° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des ter- rains et bâtiments ...
... conformément à la direction générale indiquée par une ligne rouge sur le plan présenté par l'ingénieur en chef , à la date du 14 mai 1847 ; 2 ° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des ter- rains et bâtiments ...
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... conformément au tarif annexé à la loi des recettes de 1844 , en date du 24 juillet 1843 . $ 2. PERCEPTIONS AU PROFIT DES DÉPARTEMENTS , DES COMMUNES , DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES COMMUNAUTÉS D'HABITANTS DUMENT AUTORISÉES . Taxes ...
... conformément au tarif annexé à la loi des recettes de 1844 , en date du 24 juillet 1843 . $ 2. PERCEPTIONS AU PROFIT DES DÉPARTEMENTS , DES COMMUNES , DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES COMMUNAUTÉS D'HABITANTS DUMENT AUTORISÉES . Taxes ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics