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... Crédit ouvert , sur l'exercice 1848 , pour la réparation des dommages causés aux Routes nationales et départementales par la crue et le dé- bordement des eaux . Du 10 Avril 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'article 3 de la loi ...
... Crédit ouvert , sur l'exercice 1848 , pour la réparation des dommages causés aux Routes nationales et départementales par la crue et le dé- bordement des eaux . Du 10 Avril 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'article 3 de la loi ...
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... crédits spéciaux non employées peuvent être reportées d'un exercice à un autre , lorsqu'il s'agit d'un crédit limité à un seul exercice ou de la dernière allocation d'un crédit réparti sur plusieurs années ; Considérant que le crédit de ...
... crédits spéciaux non employées peuvent être reportées d'un exercice à un autre , lorsqu'il s'agit d'un crédit limité à un seul exercice ou de la dernière allocation d'un crédit réparti sur plusieurs années ; Considérant que le crédit de ...
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... Crédit pour les remboursements de droits sur le sel autorisés par la loi du 28 décembre 1848 , 517. ( Lọi du 5 mai 1849 , no 1344. ) — M. Passy est nommé ministre des finances , 545. ( Décr . du 2 juin 1849. ) Voyez Postes , Colonies ...
... Crédit pour les remboursements de droits sur le sel autorisés par la loi du 28 décembre 1848 , 517. ( Lọi du 5 mai 1849 , no 1344. ) — M. Passy est nommé ministre des finances , 545. ( Décr . du 2 juin 1849. ) Voyez Postes , Colonies ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics