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... Crédits accordés au Dé- partement de la Marine et des Colonies pour le service de l'exercice 1847 . Du 28 Décembre ... crédits s'élevant à treize millions trois cent mille francs ; Vu la loi du 4 mai 1847 , accordant un crédit ...
... Crédits accordés au Dé- partement de la Marine et des Colonies pour le service de l'exercice 1847 . Du 28 Décembre ... crédits s'élevant à treize millions trois cent mille francs ; Vu la loi du 4 mai 1847 , accordant un crédit ...
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... crédit de trois millions quatre cent mille francs ; Vu le décret du 30 septembre 1848 , allouant des crédits supplé- mentaires , montant ensemble à la somme de un million cinq cent cinquante - deux mille francs ; Vu la loi de finances ...
... crédit de trois millions quatre cent mille francs ; Vu le décret du 30 septembre 1848 , allouant des crédits supplé- mentaires , montant ensemble à la somme de un million cinq cent cinquante - deux mille francs ; Vu la loi de finances ...
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France. viagère , 49. ( P. E. ) - Crédit complémentaire sur l'exercice 1847 , 61. ( Arr . du 30 décembre 1848. ) — Crédits additionnels pour des créances constatées sur des exercices clos , 113 , 117. ( Arr . du 24 janvier 1849 ...
France. viagère , 49. ( P. E. ) - Crédit complémentaire sur l'exercice 1847 , 61. ( Arr . du 30 décembre 1848. ) — Crédits additionnels pour des créances constatées sur des exercices clos , 113 , 117. ( Arr . du 24 janvier 1849 ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics