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... déposée , le 17 février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Vion ( Charles - Hippolyte ) , à Paris , rue Sainte - Anne , nog , pour un système de machine propre à la fabrication des ...
... déposée , le 17 février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Vion ( Charles - Hippolyte ) , à Paris , rue Sainte - Anne , nog , pour un système de machine propre à la fabrication des ...
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... déposée , le 23 février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département du Haut- Rhin , par les citoyens Kæchlin ( André ) et compagnie , constructeurs - méca- niciens , à Mulhouse , pour diverses améliorations et des ...
... déposée , le 23 février 1848 , au secrétariat de la préfecture du département du Haut- Rhin , par les citoyens Kæchlin ( André ) et compagnie , constructeurs - méca- niciens , à Mulhouse , pour diverses améliorations et des ...
Page 597
... déposée , le 15 avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen de Courchant ( Adrien - Ernest ) , rue de Buffaut , no 24 , pour un fourreau propre à toute espèce d'armes blanches . 82o Le brevet ...
... déposée , le 15 avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen de Courchant ( Adrien - Ernest ) , rue de Buffaut , no 24 , pour un fourreau propre à toute espèce d'armes blanches . 82o Le brevet ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics