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... employés au 30 juin 1848 . Du 17 Janvier 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'article 21 de la loi du 10 mai 1838 , relatif au report des fonds départementaux non employés dans le cours de l'exercice ; Vu la loi du 8 août 1847 ...
... employés au 30 juin 1848 . Du 17 Janvier 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'article 21 de la loi du 10 mai 1838 , relatif au report des fonds départementaux non employés dans le cours de l'exercice ; Vu la loi du 8 août 1847 ...
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... employés sera fixé par l'arrêté de no- mination . 6. Dans les maisons où les jeunes détenus seront appliqués aux travaux agricoles , il sera nommé un instituteur spécial . Son traitement sera également fixé par l'arrêté de nomination ...
... employés sera fixé par l'arrêté de no- mination . 6. Dans les maisons où les jeunes détenus seront appliqués aux travaux agricoles , il sera nommé un instituteur spécial . Son traitement sera également fixé par l'arrêté de nomination ...
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... employés externes , leur traitement sera fixé par l'arrêté de nomination . 10. Les employés internes jouiront d'un logement et des fournitures de combustibles déterminées par les règlements . Les employés externes n'auront pas droit au ...
... employés externes , leur traitement sera fixé par l'arrêté de nomination . 10. Les employés internes jouiront d'un logement et des fournitures de combustibles déterminées par les règlements . Les employés externes n'auront pas droit au ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics