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... exercices clos 1845 et 1846 , additionnellement aux restes à payer constatés par les lois de règlements desdits exercices ; Considérant que ces créances concernent des services non compris dans la nomenclature de ceux pour lesquels les ...
... exercices clos 1845 et 1846 , additionnellement aux restes à payer constatés par les lois de règlements desdits exercices ; Considérant que ces créances concernent des services non compris dans la nomenclature de ceux pour lesquels les ...
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... exercices , d'après les « droits ultérieurement constatés , continueront d'être imputés sur les « crédits de l ... exercices clos . Ces chapitres prendront le titre de : Rappels d'arrérages de traitements des membres de l'ordre , des ...
... exercices , d'après les « droits ultérieurement constatés , continueront d'être imputés sur les « crédits de l ... exercices clos . Ces chapitres prendront le titre de : Rappels d'arrérages de traitements des membres de l'ordre , des ...
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... exercices clos , 171. ( Arr . du 29 janvier 1849. ) Budget des dépenses de l'exercice de 1849 , 381. ( Loi du 19 avril 1849 , no 1275. ) Crédit pour les remboursements de droits sur le sel autorisés par la loi du 28 décembre 1848 , 517 ...
... exercices clos , 171. ( Arr . du 29 janvier 1849. ) Budget des dépenses de l'exercice de 1849 , 381. ( Loi du 19 avril 1849 , no 1275. ) Crédit pour les remboursements de droits sur le sel autorisés par la loi du 28 décembre 1848 , 517 ...
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Common terms and phrases
24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics