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... extraordinaire de sept cent douze mille quatre cent soixante et dix - huit francs quatre - vingt - dix centimes ( 712,478 90 ° ) , pour le payement des dépenses relatives à l'ex- garde nationale mobile de Lyon , organisée dans cette ...
... extraordinaire de sept cent douze mille quatre cent soixante et dix - huit francs quatre - vingt - dix centimes ( 712,478 90 ° ) , pour le payement des dépenses relatives à l'ex- garde nationale mobile de Lyon , organisée dans cette ...
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... extraordinaire . ) ..... Approvisionnements généraux de la flotte . 1,994,000 ( Services ordinaire et extraordinaire . ) 5,480,800 11 Travaux hydrauliques et bâtiments civils . ( Service ordinaire . ) ... 441,200 17,888,000 12 Travaux ...
... extraordinaire . ) ..... Approvisionnements généraux de la flotte . 1,994,000 ( Services ordinaire et extraordinaire . ) 5,480,800 11 Travaux hydrauliques et bâtiments civils . ( Service ordinaire . ) ... 441,200 17,888,000 12 Travaux ...
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... extraordinaire de six cent quarante mille francs ( 640,000f ) , destiné , comme le précédent , à assurer le payement du subside mensuel consenti à titre d'avance en faveur du gouvernement oriental , par la convention du 12 juin 1848 ...
... extraordinaire de six cent quarante mille francs ( 640,000f ) , destiné , comme le précédent , à assurer le payement du subside mensuel consenti à titre d'avance en faveur du gouvernement oriental , par la convention du 12 juin 1848 ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics