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... janvier 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Darche ( Jean - Nicolas ) , fabricant d'instruments de mu- sique , à Paris , rue des Fossés - Montmartre , no 7 , pour un instrument dit ...
... janvier 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Darche ( Jean - Nicolas ) , fabricant d'instruments de mu- sique , à Paris , rue des Fossés - Montmartre , no 7 , pour un instrument dit ...
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... janvier 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Josse ( Jean - Nicolas ) , entrepreneur de serrurerie , à Paris , rue de la Fidélité , no 17 , pour des perfectionnements apportés aux billards ...
... janvier 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Josse ( Jean - Nicolas ) , entrepreneur de serrurerie , à Paris , rue de la Fidélité , no 17 , pour des perfectionnements apportés aux billards ...
Page 144
... janvier 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Haute - Marne , par les citoyens Champonnois frères et Champonnois ( Hugues ) , négociants , à Chau- mont , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris ...
... janvier 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Haute - Marne , par les citoyens Champonnois frères et Champonnois ( Hugues ) , négociants , à Chau- mont , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris ...
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addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics