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... exercice ne se com- " posera que des payements effectués jusqu'à l'époque de sa clôture . « Les rappels d'arrérages ... exercice courant ; mais , en fin d'exercice , le transport en « sera effectué à un chapitre spécial , au moyen d'un ...
... exercice ne se com- " posera que des payements effectués jusqu'à l'époque de sa clôture . « Les rappels d'arrérages ... exercice courant ; mais , en fin d'exercice , le transport en « sera effectué à un chapitre spécial , au moyen d'un ...
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... exercice 1847 ; Cinq cent mille francs sur l'exercice 1848 ; Vu l'ordonnance du 28 novembre 1847 ( 1 ) , régularisée par le dé- cret de l'Assemblée nationale du 16 septembre 1848 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l ...
... exercice 1847 ; Cinq cent mille francs sur l'exercice 1848 ; Vu l'ordonnance du 28 novembre 1847 ( 1 ) , régularisée par le dé- cret de l'Assemblée nationale du 16 septembre 1848 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l ...
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... exercice 1848 , d'une portion des crédits ouverts sur l'exercice 1847 pour les travaux extraordinaires de ce départe- ment , 40. ( Arr . du 30 décembre 1848. ) Rétablissement de l'emploi de secrétaire général , 41. ( Arr . du 30 ...
... exercice 1848 , d'une portion des crédits ouverts sur l'exercice 1847 pour les travaux extraordinaires de ce départe- ment , 40. ( Arr . du 30 décembre 1848. ) Rétablissement de l'emploi de secrétaire général , 41. ( Arr . du 30 ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics