From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 194
... exercice ne se com- << posera que des payements effectués jusqu'à l'époque de sa clôture . « Les rappels d'arrérages ... exercice courant ; mais , en fin d'exercice , le transport en << sera effectué à un chapitre spécial , au ...
... exercice ne se com- << posera que des payements effectués jusqu'à l'époque de sa clôture . « Les rappels d'arrérages ... exercice courant ; mais , en fin d'exercice , le transport en << sera effectué à un chapitre spécial , au ...
Page 391
... exercice 1847 ; Cinq cent mille francs sur l'exercice 1848 ; Vu l'ordonnance du 28 novembre 1847 ( 1 ) , régularisée par le dé- cret de l'Assemblée nationale du 16 septembre 1848 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l ...
... exercice 1847 ; Cinq cent mille francs sur l'exercice 1848 ; Vu l'ordonnance du 28 novembre 1847 ( 1 ) , régularisée par le dé- cret de l'Assemblée nationale du 16 septembre 1848 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l ...
Page 393
... exercice 1847 et des exercices clos ; Vu l'article 8 de la loi du 8 août 1847 , portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1848 , duquel il résulte que les portions de crédits spéciaux non employées peuvent être reportées d ...
... exercice 1847 et des exercices clos ; Vu l'article 8 de la loi du 8 août 1847 , portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1848 , duquel il résulte que les portions de crédits spéciaux non employées peuvent être reportées d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics