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... lieu du dé- partement , en séance publique , et en présence des délégués des bureaux des assemblées cantonales , sous la présidence du juge de paix ou du doyen des juges de paix du chef - lieu . A Paris , ce recensement a lieu sous la ...
... lieu du dé- partement , en séance publique , et en présence des délégués des bureaux des assemblées cantonales , sous la présidence du juge de paix ou du doyen des juges de paix du chef - lieu . A Paris , ce recensement a lieu sous la ...
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... lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des suffrages obtenus . 66. Dans tous les cas où il y a concours par égalité de suf- frages , le plus âgé obtient la préférence . 67. Aussitôt après la proclamation du résultat des ...
... lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des suffrages obtenus . 66. Dans tous les cas où il y a concours par égalité de suf- frages , le plus âgé obtient la préférence . 67. Aussitôt après la proclamation du résultat des ...
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... lieu à nomination , il en sera fait déclaration en séance publique . 26. Dans le cas contraire , il sera décidé d'abord à quel nombre de places il y aura lieu de nommer , sans que ce nombre , pour cette première opération , puisse ...
... lieu à nomination , il en sera fait déclaration en séance publique . 26. Dans le cas contraire , il sera décidé d'abord à quel nombre de places il y aura lieu de nommer , sans que ce nombre , pour cette première opération , puisse ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics