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... maison chef - d'ordre existant à Lisieux ( Calvados ) , est auto- risée à établir à Auvillars ( même département ) une sœur de son ordre , à la charge , par celle - ci , de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison ...
... maison chef - d'ordre existant à Lisieux ( Calvados ) , est auto- risée à établir à Auvillars ( même département ) une sœur de son ordre , à la charge , par celle - ci , de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison ...
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... maison , par un arrêté du ministre de l'intérieur . 5. Dans les maisons où il sera établi une régie au compte de l'État , il pourra être nommé un économie et un teneur de livres . Le traitement de ces employés sera fixé par l'arrêté de ...
... maison , par un arrêté du ministre de l'intérieur . 5. Dans les maisons où il sera établi une régie au compte de l'État , il pourra être nommé un économie et un teneur de livres . Le traitement de ces employés sera fixé par l'arrêté de ...
Page 263
... maison mère . 2. La supérieure générale de la même congrégation , au nom de cet établissement , et le maire de Romillé , au nom de cette commune , sont autorisés à accepter , chacun en ce qui le con- cerne , la donation d'une maison ...
... maison mère . 2. La supérieure générale de la même congrégation , au nom de cet établissement , et le maire de Romillé , au nom de cette commune , sont autorisés à accepter , chacun en ce qui le con- cerne , la donation d'une maison ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics