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... Mars 1849 . 15 Mars . Idem . * ARRÊTÉ portant création d'un commissariat de police dans la commune de la Guerche .... ARRÊTÉ qui ouvre sur l'exercice 1848 , un crédit supplémentaire pour le payement des rentes trois pour cent ...
... Mars 1849 . 15 Mars . Idem . * ARRÊTÉ portant création d'un commissariat de police dans la commune de la Guerche .... ARRÊTÉ qui ouvre sur l'exercice 1848 , un crédit supplémentaire pour le payement des rentes trois pour cent ...
Page 594
... mars 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Langlois ( Louis - Napoléon ) , rue Basse - du - Rempart , no 52 , pour un système d'appareil plongeur dit costume sous - marin . 50o Le brevet d ...
... mars 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Langlois ( Louis - Napoléon ) , rue Basse - du - Rempart , no 52 , pour un système d'appareil plongeur dit costume sous - marin . 50o Le brevet d ...
Page 621
France. ans pris , le 6 mars 1848 , pour une clef mécanique propre à accorder les ins- truments à cordes ; addition consistant dans une simplification de ladite clef . 315 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 14 ...
France. ans pris , le 6 mars 1848 , pour une clef mécanique propre à accorder les ins- truments à cordes ; addition consistant dans une simplification de ladite clef . 315 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 14 ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics