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... Membres du Conseil d'état et de divers Membres de la Magistrature . Du 6 Janvier 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBlique , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu la loi de finances du 12 décembre dernier qui ...
... Membres du Conseil d'état et de divers Membres de la Magistrature . Du 6 Janvier 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBlique , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu la loi de finances du 12 décembre dernier qui ...
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... membres de l'ordre , de supplément de trai- tement des membres de l'ordre et de pensions diverses qui se rapportent à des exercices clos . Ces chapitres prendront le titre de : Rappels d'arrérages de traitements des membres de l'ordre ...
... membres de l'ordre , de supplément de trai- tement des membres de l'ordre et de pensions diverses qui se rapportent à des exercices clos . Ces chapitres prendront le titre de : Rappels d'arrérages de traitements des membres de l'ordre ...
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... membres de l'ordre , du supplément au trai- tement des membres de l'ordre et des pensions diverses , pen- dant l'année 1847 , sont réduits de la somme ci - dessus , de deux cent quatorze mille six cent trente - deux francs soixante et ...
... membres de l'ordre , du supplément au trai- tement des membres de l'ordre et des pensions diverses , pen- dant l'année 1847 , sont réduits de la somme ci - dessus , de deux cent quatorze mille six cent trente - deux francs soixante et ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics