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... mille huit cent dix - neuf francs pour le service ordinaire , et un crédit de sept millions cinq cent mille francs pour les travaux extraordinaires ; Vu la loi du même jour , qui , sur la somme de quatre - vingt - treize millions ...
... mille huit cent dix - neuf francs pour le service ordinaire , et un crédit de sept millions cinq cent mille francs pour les travaux extraordinaires ; Vu la loi du même jour , qui , sur la somme de quatre - vingt - treize millions ...
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... mille cinq cents francs ; Vu le décret du 16 septembre dernier , qui prononce le report à 1847 d'une somme totale de neuf millions quatre cent cinquante- quatre mille cinq cent vingt - sept francs quatre - vingt - dix - neuf centimes ...
... mille cinq cents francs ; Vu le décret du 16 septembre dernier , qui prononce le report à 1847 d'une somme totale de neuf millions quatre cent cinquante- quatre mille cinq cent vingt - sept francs quatre - vingt - dix - neuf centimes ...
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... mille francs , fait à l'école des filles de la Croix , dites sœurs de Saint- André , établi dans cette ville ; 6o Le maire de Bayonne et le supérieur général des frères des écoles chrétiennes , les legs 1o d'une somme de dix mille ...
... mille francs , fait à l'école des filles de la Croix , dites sœurs de Saint- André , établi dans cette ville ; 6o Le maire de Bayonne et le supérieur général des frères des écoles chrétiennes , les legs 1o d'une somme de dix mille ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics