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... ministre des finances , ARRÊTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des finances , sur l'exer- cice 1849 , un crédit provisoire de la somme de quinze mille cinq cents francs ( 15,500 ' ) , pour les dépenses de l'inspection générale des ...
... ministre des finances , ARRÊTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des finances , sur l'exer- cice 1849 , un crédit provisoire de la somme de quinze mille cinq cents francs ( 15,500 ' ) , pour les dépenses de l'inspection générale des ...
Page 250
... ministre de l'instruction publique et des cultes , ARRÊTE : ART . 1er . A l'avenir , l'administrateur du collège de France sera nommé d'après une liste de trois candidats présentée à M. le ministre de l'instruction publique par l ...
... ministre de l'instruction publique et des cultes , ARRÊTE : ART . 1er . A l'avenir , l'administrateur du collège de France sera nommé d'après une liste de trois candidats présentée à M. le ministre de l'instruction publique par l ...
Page 375
... ministre des travaux publics réglera les tarifs de l'ex- ploitation dans les limites des maximum fixés par la loi du 21 juin 1846 , après avoir pris l'avis d'une commission compo- sée de deux membres nommés par le ministre des travaux ...
... ministre des travaux publics réglera les tarifs de l'ex- ploitation dans les limites des maximum fixés par la loi du 21 juin 1846 , après avoir pris l'avis d'une commission compo- sée de deux membres nommés par le ministre des travaux ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics