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... Ministre de la justice , Signé ODILON BARROT . N ° 1088. - ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES , CHARGÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) , portant suppression du commissariat de police créé ...
... Ministre de la justice , Signé ODILON BARROT . N ° 1088. - ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES , CHARGÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) , portant suppression du commissariat de police créé ...
Page 155
France. 18. Le ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Paris , à l'Élysée - National , le 7 Février 1849 . Signé LOUIS - NAPOLEON BONAPARTE . Le Ministre de l'intérieur , Signé LÉON ...
France. 18. Le ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Paris , à l'Élysée - National , le 7 Février 1849 . Signé LOUIS - NAPOLEON BONAPARTE . Le Ministre de l'intérieur , Signé LÉON ...
Page 335
... Ministre des finances , Signé H. PASSY . N ° 1246 . ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) portant création d'un commissariat de police dans la ville de Lapalisse , département de l'Allier ...
... Ministre des finances , Signé H. PASSY . N ° 1246 . ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) portant création d'un commissariat de police dans la ville de Lapalisse , département de l'Allier ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics