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... finances ; » et ar « dépenses du service des douanes seront réglées exclu << le ministre des finances , qui en déterminera l'imput « crédits attachés , à cet effet , au budget de son départer Considérant qu'il est urgent de reporter au ...
... finances ; » et ar « dépenses du service des douanes seront réglées exclu << le ministre des finances , qui en déterminera l'imput « crédits attachés , à cet effet , au budget de son départer Considérant qu'il est urgent de reporter au ...
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... ministre des finances , ARRÊTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des finances , sur l'exer- cice 1849 , un crédit provisoire de la somme de quinze mille cinq cents francs ( 15,500 * ) , pour les dépenses de l'inspection générale des ...
... ministre des finances , ARRÊTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre des finances , sur l'exer- cice 1849 , un crédit provisoire de la somme de quinze mille cinq cents francs ( 15,500 * ) , pour les dépenses de l'inspection générale des ...
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France. N ° 1086. - ARRÊTÉ qui ouvre au Ministre des Finances un Crédit additionnel pour des Créances constatées sur des exercices clos . Du 24 Janvier 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'état des créances liquidées à la charge ...
France. N ° 1086. - ARRÊTÉ qui ouvre au Ministre des Finances un Crédit additionnel pour des Créances constatées sur des exercices clos . Du 24 Janvier 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'état des créances liquidées à la charge ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics