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... pont sur une route . Construction d'édifices et travaux d'art sur les routes départementales . Idem . Construction d'une sous - préfecture et de ponts sur des routes départementales . Aisne .. 9,000 Allier .. 25,000 Alpes ( Basses ...
... pont sur une route . Construction d'édifices et travaux d'art sur les routes départementales . Idem . Construction d'une sous - préfecture et de ponts sur des routes départementales . Aisne .. 9,000 Allier .. 25,000 Alpes ( Basses ...
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... ponts sur une route départementale . Travaux d'art sur les routes départementales . Construction d'une caserne de ... ponts sur deux routes départementales . 12,000 Travaux d'art sur les routes départementales . 7,000 Agrandissement d ...
... ponts sur une route départementale . Travaux d'art sur les routes départementales . Construction d'une caserne de ... ponts sur deux routes départementales . 12,000 Travaux d'art sur les routes départementales . 7,000 Agrandissement d ...
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... ponts . 1839 ... Routes nationales et ponts . 1840 ... 1841 ... Navigation ( rivière ) .... | Navigation ( rivière ) . Routes nationales et ponts . Navigation ( rivière ) . Ports maritimes ... Location d'un terrain . Idem ... Indemnité ...
... ponts . 1839 ... Routes nationales et ponts . 1840 ... 1841 ... Navigation ( rivière ) .... | Navigation ( rivière ) . Routes nationales et ponts . Navigation ( rivière ) . Ports maritimes ... Location d'un terrain . Idem ... Indemnité ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics