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... première instance de Saint - Gaudens . Du 2 Février 1849 . Le Président de la République , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu l'ordonnance du 22 juillet 1836 , portant création d'une chambre temporaire au ...
... première instance de Saint - Gaudens . Du 2 Février 1849 . Le Président de la République , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu l'ordonnance du 22 juillet 1836 , portant création d'une chambre temporaire au ...
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... ( première et deuxième section du budget ) , un crédit de la somme de soixante et dix - sept mille quatre cent soixante et quinze francs cinquante - quatre cen- times ( 77,475 54 ) , formant le montant de l'état mentionné ci - dessus ...
... ( première et deuxième section du budget ) , un crédit de la somme de soixante et dix - sept mille quatre cent soixante et quinze francs cinquante - quatre cen- times ( 77,475 54 ) , formant le montant de l'état mentionné ci - dessus ...
Page 574
... première division militaire . Du 13 Juin 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Considérant que l'état de Paris rend nécessaire la réunion dans une seule main du commandement de toutes les forces disponibles de la garde nationale et de ...
... première division militaire . Du 13 Juin 1849 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Considérant que l'état de Paris rend nécessaire la réunion dans une seule main du commandement de toutes les forces disponibles de la garde nationale et de ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics