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... Produit de la vente des tabacs .. 120,000,000 Produit de la vente des poudres à feu .. 7,371,000 Produits des postes . Produit de la taxe des lettres ... 44,829,000 Droit de deux pour cent sur les envois d'argent .. Droits de transport ...
... Produit de la vente des tabacs .. 120,000,000 Produit de la vente des poudres à feu .. 7,371,000 Produits des postes . Produit de la taxe des lettres ... 44,829,000 Droit de deux pour cent sur les envois d'argent .. Droits de transport ...
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... Produit des dix centimes quatre dixièmes additionnels imposés par la loi .... Produit des sept centimes additionnels imposés par la loi , pour fonds commun à répartir entre les départements .. Ire SECTION . DÉPENSES ORDINAIRES ...
... Produit des dix centimes quatre dixièmes additionnels imposés par la loi .... Produit des sept centimes additionnels imposés par la loi , pour fonds commun à répartir entre les départements .. Ire SECTION . DÉPENSES ORDINAIRES ...
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... produit d'une imposition extraordi- naire , 306 , 307. ( Loi du 26 mars 1849 , no 1226 , 1227. ) — Le départe- ment du Nord est autorisé à appliquer au service de l'instruction primaire , en 1849 , une portion du produit d'une ...
... produit d'une imposition extraordi- naire , 306 , 307. ( Loi du 26 mars 1849 , no 1226 , 1227. ) — Le départe- ment du Nord est autorisé à appliquer au service de l'instruction primaire , en 1849 , une portion du produit d'une ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics