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... quatre cent cinquante- quatre mille cinq cent vingt - sept francs quatre - vingt - dix - neuf centimes , non employés sur les crédits affectés aux mêmes travaux en 1846 ; Considérant que , sur les trente - cinq millions six cent trente ...
... quatre cent cinquante- quatre mille cinq cent vingt - sept francs quatre - vingt - dix - neuf centimes , non employés sur les crédits affectés aux mêmes travaux en 1846 ; Considérant que , sur les trente - cinq millions six cent trente ...
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... Quatre et demi pour cent .. 325,354 79 Quatre pour cent ... .... 1,009,389 03 Trois pour cent . 18,040,277 66 SOMME ÉGALE .. 65,348,506 95 Sur le rapport du ministre des finances , ARRÊTE : ART . 1. Inscription sera faite au grand ...
... Quatre et demi pour cent .. 325,354 79 Quatre pour cent ... .... 1,009,389 03 Trois pour cent . 18,040,277 66 SOMME ÉGALE .. 65,348,506 95 Sur le rapport du ministre des finances , ARRÊTE : ART . 1. Inscription sera faite au grand ...
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... quatre - vingt - six mille trois cent quatre - vingt - quatre francs cinquante et un centimes ( 686,384 51 ° ) , représentant la portion non ployée , en 1848 , du crédit de neuf cent soixante et seize mille trois cent quatre - vingt - ...
... quatre - vingt - six mille trois cent quatre - vingt - quatre francs cinquante et un centimes ( 686,384 51 ° ) , représentant la portion non ployée , en 1848 , du crédit de neuf cent soixante et seize mille trois cent quatre - vingt - ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics