From inside the book
Results 1-3 of 18
Page 143
... quinze ans pris , le 18 septembre 1846 , pour des procédés propres à extraire l'huile des schistes ; addition consistant dans des perfectionnements généraux . 181 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 26 janvier ...
... quinze ans pris , le 18 septembre 1846 , pour des procédés propres à extraire l'huile des schistes ; addition consistant dans des perfectionnements généraux . 181 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 26 janvier ...
Page 145
... quinze ans pris , le 21 décembre 1846 , pour un système d'installation et de commande du gou- vernail dans les navires . 198 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 20 janvier 1848 , au secrétariat de la préfecture ...
... quinze ans pris , le 21 décembre 1846 , pour un système d'installation et de commande du gou- vernail dans les navires . 198 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 20 janvier 1848 , au secrétariat de la préfecture ...
Page 620
... quinze ans pris , le 3 février 1848 , pour des per- fectionnements aux armes à feu du système Béringer . 307 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 3 avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de ...
... quinze ans pris , le 3 février 1848 , pour des per- fectionnements aux armes à feu du système Béringer . 307 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 3 avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics