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... quinze ans pris , le 3 février 1848 , pour des per- fectionnements aux armes à feu du système Béringer . 307 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 3 avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de ...
... quinze ans pris , le 3 février 1848 , pour des per- fectionnements aux armes à feu du système Béringer . 307 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 3 avril 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de ...
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... quinze ans pris , le 7 mai 1847 , pour un montage de cloche d'après un système de tourillons ; addition consistant dans l'adjonction de coussinets triangulaires et à couteaux . 333 ° Le certificat d'addition dont la demande a été ...
... quinze ans pris , le 7 mai 1847 , pour un montage de cloche d'après un système de tourillons ; addition consistant dans l'adjonction de coussinets triangulaires et à couteaux . 333 ° Le certificat d'addition dont la demande a été ...
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... quinze ans pris , le 29 février 1848 , pour la construction des vaisseaux et navires de tout échan- tillon , etc .; addition consistant en perfectionnements généraux . 349o Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 31 ...
... quinze ans pris , le 29 février 1848 , pour la construction des vaisseaux et navires de tout échan- tillon , etc .; addition consistant en perfectionnements généraux . 349o Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 31 ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics