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France. 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Barthélemy ( Pierre - Edouard ) , docteur en médecine , à Saint - Ouen près Paris , place d'Armes , no 4 , et se rattachant au brevet d'invention de ...
France. 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le citoyen Barthélemy ( Pierre - Edouard ) , docteur en médecine , à Saint - Ouen près Paris , place d'Armes , no 4 , et se rattachant au brevet d'invention de ...
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... rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 3 février 1848 , pour des per- fectionnements aux armes à feu du système Béringer . 307 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 3 avril 1848 , au secrétariat de ...
... rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 3 février 1848 , pour des per- fectionnements aux armes à feu du système Béringer . 307 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 3 avril 1848 , au secrétariat de ...
Page 623
France. 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Mayenne , par le citoyen Petithomme ( Louis ) , route de Tours , à Laval , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 7 mai 1847 , pour un montage de ...
France. 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Mayenne , par le citoyen Petithomme ( Louis ) , route de Tours , à Laval , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 7 mai 1847 , pour un montage de ...
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Common terms and phrases
addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics