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... relatif à la rectification de la route na- tionale n ° 140 , de Figeac à Montargis ... * ARRÊTÉS portant qu'il y a ... relatif aux dépenses du service des douanes en Algérie .... 117 45 Ibid . 48 Idem . ARRÊTÉ relatif à l'établissement d ...
... relatif à la rectification de la route na- tionale n ° 140 , de Figeac à Montargis ... * ARRÊTÉS portant qu'il y a ... relatif aux dépenses du service des douanes en Algérie .... 117 45 Ibid . 48 Idem . ARRÊTÉ relatif à l'établissement d ...
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... relatif à la rectification de la route na- tionale n ° 86 , de Lyon à Beaucaire , entre Saint - Sorlin et Peyraud .... 132 200 Idem . * ARRÊTÉS relatifs à la rectification de routes nationales ..... 133 213 Idem . * ARRÊTÉ portant qu'il ...
... relatif à la rectification de la route na- tionale n ° 86 , de Lyon à Beaucaire , entre Saint - Sorlin et Peyraud .... 132 200 Idem . * ARRÊTÉS relatifs à la rectification de routes nationales ..... 133 213 Idem . * ARRÊTÉ portant qu'il ...
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... relatifs à l'acquittement des annuités de brevets d'invention échues depuis le 22 fé- vrier 1848 ..... 179 131 188 Idem . ARRÊTÉ relatif à la bibliothèque de l'intendance 136 251 de l'ancienne liste civile ... 24 Février . ARRÊTÉ.qui ...
... relatifs à l'acquittement des annuités de brevets d'invention échues depuis le 22 fé- vrier 1848 ..... 179 131 188 Idem . ARRÊTÉ relatif à la bibliothèque de l'intendance 136 251 de l'ancienne liste civile ... 24 Février . ARRÊTÉ.qui ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics