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... route départementale . Allier . 25,000 Construction d'un asile d'aliénés . Alpes ( Basses- ) 14,000 Travaux d'art sur les routes départementales . Alpes ( Hautes- ) . 25,000 Idem . Ardèche .. 18,000 Travaux d'art sur les routes ...
... route départementale . Allier . 25,000 Construction d'un asile d'aliénés . Alpes ( Basses- ) 14,000 Travaux d'art sur les routes départementales . Alpes ( Hautes- ) . 25,000 Idem . Ardèche .. 18,000 Travaux d'art sur les routes ...
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... route départementale . Construction d'un pont sur une route départementale . Construction d'un palais de justice . Travaux d'art sur les routes départementales . Indre .... Indre - et - Loire . 10,000 25,000 19,000 Isère Jura ...
... route départementale . Construction d'un pont sur une route départementale . Construction d'un palais de justice . Travaux d'art sur les routes départementales . Indre .... Indre - et - Loire . 10,000 25,000 19,000 Isère Jura ...
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... routes départementales . 7,000 Construction d'un tribunal . 12,000 Construction d'une caserne de gendarmerie et d'un pont sur une route départementale . 15,000 Travaux d'art sur les routes départementales . 9,000 Construction d'un asile ...
... routes départementales . 7,000 Construction d'un tribunal . 12,000 Construction d'une caserne de gendarmerie et d'un pont sur une route départementale . 15,000 Travaux d'art sur les routes départementales . 9,000 Construction d'un asile ...
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addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics